Démarches légales visant le recouvrement des dettes

Les participants apprendront quelles clauses mettre dans le contrat pour accélérer le recouvrement des créances. Nous parlerons aussi de procédures judiciaires efficaces qui permettent de recouvrer les créances auprès des parties contractantes défaillantes.

1. Les clauses contractuelles qui peuvent être utiles pour empêcher les obstructions de paiement  : nous parlerons des clauses ?  paraître obligatoirement dans les contrats commerciaux conclus avec les partenaires, qui permettent de recouvrer les créances,

a) La présentation des problèmes les plus fréquents liés aux lacunes identifiées dans les contrats, aux contradictions internes et ?  différentes interprétations de leurs clauses par les parties contractantes,

b) Les clauses contractuelles préventives.

2. La  ?  E-juridiction   ? et d’autres méthodes d’obtention des injonctions de payer  : le séminaire sera une occasion pour parler des méthodes les plus simples et les plus efficaces pour recouvrer les créances auprès des parties contractantes défaillantes.

a) La description des procédures judiciaires visant le recouvrement des créances,

b) Une caractéristique brève des procédures devant le tribunal  : les avantages et les inconvénients,

c) Un guide pratique  : le recouvrement des créances (présentation de différents types de documents)

d) Le recouvrement moyennant des mesures de contrainte d’État,

Intervenante :

Agnieszka Stochlak-Gautier  

Agnieszka est diplômée du droit (master) ?  l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, France, et des études postuniversitaires ?  L’Institut d’Études Judiciaires ?  l’Université du Maine.

Elle est avocat au Barreau de Paris et au Conseil Régional des Barreaux ?  Varsovie. Elle a une double compétence  : polonaise et française. Elle travaille notamment pour les clients corporate, en gérant leurs affaires, elle s’occupe des litiges, y compris de ceux relevant du domaine du droit des sociétés et du droit commercial et économique au sens large.

Elle est conseiller dans le commerce des biens immobiliers.   Au sein de notre cabinet, elle est responsable du French Desk qui ayant la vocation de répondre aux attentes des investisseurs français et francophones, leur assure le conseil en français.

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