Création du système compliance au sens de la loi sur la transparence de la vie publique et de la loi Sapin II : perspective comparative

Soucieuses d’assurer une plus grande transparence et de lutter contre la corruption, les autorités polonaises sont en train d’élaborer la loi sur la transparence de la vie publique. Le projet, tel qu’il est ?  l’étape actuelle des travaux, impose aux grands et moyens entrepreneurs l’obligation de développement, de mise en place et d’application d’un système de compliance. Différents éléments doivent y être inclus, ?  savoir  : le code anti-corruption, la politique en matière de cadeaux et d’autres avantages, des procédures d’alerte pour signaler les irrégularités et des procédures d’enquête interne visant ?  les régler.

L’objectif de la formation est de comparer les solutions proposées en Pologne avec celles qui sont en vigueur en France, connues sous le nom  ?  loi Sapin II   ?. La comparaison des deux textes permettra de répondre ?  la question comment préparer les entreprises franco-polonaises ?  la nouvelle réglementation qui entrera en vigueur en Pologne. Nous aurons aussi une occasion pour partager nos expériences et discuter des méthodes efficaces de la mise en place des procédures anti-corruption dans les entreprises.

Programme:

Comment élaborer, mettre en place et adapter les procédures anti-corruption ?  la réalité polonaise  ?

• Code anti-corruption et sa divulgation  ;
• Clauses anti-corruption  ;
• Politique en matière de cadeaux et d’avantages  ;
• Procédure whistleblowing et whistleblowing destiné auprocureur  ;
• Procédure d’enquête interne.

La formation est destinée aux juristes et aux compliance officers représentant les sociétés qui opèrent sur les marchés polonais et français. Les membres des comités de direction peuvent également être intéressés.

Intervenante :

Dominika Stępińska-Duch, avocate, associée Raczkowski Paruch

Pendant des années, elle travaillait pour le cabinet Wardyński i Wspólnicy, où elle était en charge de la pratique du droit pénal-économique et du French Desk. Elle se spécialise dans les procédures pénales économiques, y compris au niveau transfrontalier. Elle coopère avec les clients dans les affaires liées ?  la construction, ?  la mise en place et ?  la surveillance des procédures compliance. Elle a une riche expérience dans la gestion des enquêtes internes. Elle aide ?  lutter contre les abus et soutient les clients en cas d’urgence, lorsqu’un abus se produit. Elle fait des formations portant sur la thématique de compliance et de la responsabilité pénale du personnel d’encadrement. Membre de l’Association Compliance Polska, de European Criminal Bar Association Advisory Board et secrétaire général de European Fraud and Compliance Lawyers.

Partnenaire :