Comment se sécuriser contre les sanctions en cas des irrégularités dans le domaine de la TVA

Principaux aspects ?  aborder  :

• Évolution du droit fiscal imposant aux contribuables de nouvelles obligations de rapporting
• Sanctions applicables suite aux enregistrements incorrects de la TVA
• Processus et procédures de sécurisation pour protéger le contribuable contre les sanctions dans le domaine de la TVA

Pourquoi participer  ?

L’une des principales activités du ministère des finances consiste ?  lutter contre les fraudes fiscales dans le domaine de la TVA, y compris notamment lutter contre les escroqueries basées sur le mécanisme de  ?  carrousel TVA   ?. Très récemment, toute une série de changements ont été apportés dans la réglementation fiscale qui, d’une part, imposent aux contribuables de nouvelles obligations de rapporting, et d’autre part, durcissent les sanctions en cas des irrégularités dans les règlements de la taxe. Ainsi, les organes fiscaux chargent l’ensemble des contribuables des coûts de la lutte contre les fraudes. Pour se protéger contre les sanctions, les entrepreneurs doivent désormais mettre en place différents outils, processus et procédures de sécurisation pour ne pas être accusés de participer aux escroqueries en matière de TVA.

Voici les sujets que nous aborderons pendant le séminaire auquel nous invitons notamment les membres des organes de direction en charge des finances, les chefs des entreprises, les responsables des services financiers et comptables, les juristes des services juridiques dans les entreprises et les employés en charge des achats.

Agenda :
10.00–10.15       Accueil et introduction (Karolina Stawowska)
10.15–11.00       Changements dans la réglementation fiscale imposant aux contribuables des obligations supplémentaires de rapporting (Karolina Stawowsk, Izabela Wiewiórka)

• Fichiers JPK : un outil efficace de contrôle dans le domaine fiscal
• Règlement de TVA en temps voulu (procédure d’autoliquidation de la TVA, suppression des opérateurs en tant que contribuables actifs de la TVA)

11.00–11.30       Sanctions applicables en cas des irrégularités dans l’enregistrement de la TVA (Karolina Stawowska)

• Sanctions pour les factures  ? vides  ?
• Sanctions pour l’abaissement des obligations fiscales dans le domaine de la TVA ou l’accroissement de l’excédent de la TVA calculée par rapport ?  la taxe due
• Responsabilité pénale en cas des factures incorrectes

11.30–11.45       Pause café
11.45–12.45       Processus et procédures de sécurisation pour protéger le contribuable contre les sanctions TVA (Izabela Wiewiórka)

• Processus et procédures dans le service des achats (vérification du fournisseur avant la passation de la commande, déclarations des parties contractantes, vérification du statut de l’opérateur dans le domaine de la TVA)
• Détermination des achats  ? sensibles  ? soumis obligatoirement ?  la procédure PO
• Conditions de livraison des marchandises dans les transactions en chaîne
• Processus d’enregistrement des commandes, des factures et des livraisons dans les systèmes ERP
• Règlement des transactions sur la base de la procédure d’autoliquidation de la TVA
• Processus et procédures de contrôle de l’enregistrement et de règlement de la TVA

Karolina Stawowska, Associé au cabinet Wierzbowski Eversheds Sutherland, conseil fiscal
Karolina Stawowska est un conseil fiscal agréé. Elle gère l’équipe du droit fiscal au cabinet Wierzbowski Eversheds Sutherland. De 1997 ?  2010, elle travaillait chez PricewaterhouseCoopers dans la section du conseil fiscal où elle faisait partie de l’équipe en charge des clients représentant différents secteurs, tels que  : produits de consommation de qualité, commerce et distribution, et de l’équipe des fusions et des reprises.  Dans le cabinet Wierzbowski Eversheds Sutherland, elle est responsable du service fiscal des transactions réalisées par les fonds de type private equity et venture capital, de la restructuration des groupes ?  capitaux, de l’élaboration de structures d’achat efficaces et de financement des investissements, et des méthodes optimales – en termes fiscaux – de cession des entreprises, des actions et des parts par les investisseurs corporate et individuels. Elle s’occupe aussi du service courant des entreprises polonaises dans le cadre de leur activité principale et de leurs investissements, notamment avec l’idée de créer des structures fiscalement avantageuses pour mener l’activité en dehors de la Pologne, et d’assurer une optimisation fiscale de l’activité courante dans le domaine des ventes et une optimisation des coûts fiscaux.
Elle a mené plusieurs conférences et ateliers consacrés ?  la thématique fiscale. Pendant des années, elle menait des cours en droit fiscal dans le cadre du programme Executive MBA, organisé par Szkoła Biznesu [École du business] ?  la Polytechnique de Varsovie. Elle est auteur de publications parues dans la presse et co-auteur de deux livres consacrés au droit fiscal.  Elle est systématiquement recommandée par les organes juridiques internationaux, par ex. Chambers Europe Legal Directory et Women in Business Law, en tant que conseil fiscal expérimenté et créatif.
Diplômée de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Lodz ?  la chaire de droit financier, de International Business and Trade Law Program organisé par Columbia School of Law et des études postuniversitaires des finances et des impôts des entreprises organisées par la Szkoła Główna Handlowa ?  Varsovie.

Izabela Wiewiórka, Of Counsel au cabinet Wierzbowski Eversheds Sutherland, conseil fiscal
Izabela Wiewiórka est un conseil fiscal agréé, elle occupe le poste Of Counsel dans l’équipe du conseil fiscal au cabinet Wierzbowski Eversheds Sutherland. Elle est en charge des transactions réalisées avec les entreprises liées, de l’assistance accordée aux entreprises dans les litiges avec les autorités fiscales, la co-création de structures et d’outils efficaces de rapporting fiscal, conformes ?  la culture de l’entreprise et aux systèmes ERP des clients, et de l’assistance dans le rapporting des structures du Plan unitaire de contrôle [JPK]. Elle s’occupe aussi du service fiscal courant des entreprises polonaises et étrangères.  Elle a plus de 20 ans d’expérience dans le conseil fiscal. Dans les années 1995-2010 elle travaillait pour la société PricewaterhouseCoopers, où elle créait et gérait les équipes IT based Tax Consulting et Tax Management and Accounting Services. Elle a aussi une longue expérience dans le domaine des prix de transfert. Depuis 1997, elle développe des produits dans le domaine de la gestion de la fonction fiscale. Elle réalise des projets de détermination de cadres fiscaux accompagnant la mise en place des systèmes ERP et prépare les revues de conformité des processus business des clients avec le droit fiscal et avec les bonnes pratiques. Elle a beaucoup d’expérience dans la préparation de solutions conformes aux structures JPK. Diplômée de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université Varsovie. Elle a participé ?  différents programmes concernant les systèmes ERP, la gestion des entreprises et la gestion des projets.

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