Comment assurer le succès de ses affaires et régler les problemes juridiques dans le marché communautaire?- Petit Déjeuner d'affaire à Gdańsk

La formation se concentre sur les problèmes d’application des règlements européens, qui font partie du système juridique polonais. L'acquis communautaire a été créé pour réguler les transactions commerciales des partis venant d’autre pays membres de l’Union Européenne.   

Les relations commerciales renforcent l’activité des commerçants sur le forum international ainsi que les connaissances en matière de langues étrangères, l'aptitude ?  se déplacer ?  l'étranger etc. L’Union Européenne et ses prédécesseurs ont été créés pour réguler et simplifier ces relations. On remarque souvent qu'en amont de la préparation d'un contrat il faut mettre en application les règlements européens et se préparer ?  gérer les prochaines étapes de la relations commerciale. Les problèmes les plus souvent rencontrés (même s'ils ne surviennent pas toujours) ne peuvent pas être jugés par deux tribunaux d’autres pays membres en appliquant deux autres ordres juridiques.       

Les règles du Parlement européen et du Conseil apportent des solutions ?  ces problèmes et proposent différents modes de coopération entre les acteurs du marché communautaire.  

AGENDA

  1.   Qu’est-ce que l’Union Européenne et l’acquis communautaire? 10 minutes

  2.   Quel ordre juridique appliquer ? Que faire si l'on oublie ? 30 – 45 minutes; Règlement (CE) No 593/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)

  3.     Pause-café, discussion 10 – 20 minutes

  4.     Nous nous trouvons face ?  un problème. Quel droit doit-on appliquer? 30 – 45 minutes; Règlement (CE) No 864/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ( ?Rome II ?)

  5.    Pause-café , discussion   10 – 20 minutes

  6.   Quelle cour peut me venir en aide si j'en ressens le besoin ? 30 – 45 minutes; Règlement (UE) No 1215/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

  7.    Résumé, discussion

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La problématique sera présentée par l’avocat Tomasz Psiuch, membre de la chambre des avocats de Pomeranie a Gdańsk. L’avocat Tomasz Psiuch a effectué des études de droit européen et international ?  l’Université Robert Schuman ?  Strasbourg (actuellement Université de Strasbourg) et ?  l’Université Basse – Normandie ?  Caen.

La formation en langue polonaise sera dispensée dans le bâtiment de la Bibliothèque Régionale et Municipale de Gdańsk. Le siège de la Bibliothèque se situe dans le centre de Gdańsk, au carrefour des rues Grunwaldzka et Nowe Ogrody, ?  quelques mètres de la vieille ville et ?  500 mètres de la gare centrale. L'emplacement de la bibliothèque permet de s'y rendre facilement depuis l'agglomération de Gdańsk Sopot Gdynia, de la gare ou de l’aéroport de Lech Wałęsa ?  Gdańsk.