Comment acheter une société en France?

Deux moyens juridiques d’achat d’une entreprise en France:

1. Achat de fonds de commerce  :

• Phase préalable  : négociations entre les parties
• Les étapes de réalisation
• Aspects pratiques des négociations  : communication avec le personnel, confidentialité
• Les clauses essentielles du contrat
• Garantie de la transmission effective de la clientèle
• Paiement et les garanties   demandées
• Frais et formalités

  2. Achat de participation dans le capital d’une société  :

• phase de négociations  : confidentialité (NDA)
• Lettre d’intention
• Audit juridique, fiscal et financier
• Garantie donné par le vendeur  : garantie de passif   et de l’actif
• Fiscalité et frais

Intervenante :

Ewa Kaluzinska, d’origine polonaise, est avocate française et conseil d’entreprises en droit et fiscalité. Elle a conseillé tant des entreprises multinationales   en tant qu’avocat au   sein des cabinets internationaux (notamment Ernst & Young) que des PME dans le cadre de son activité d’avocat indépendant. Aujourd’hui, elle est associée au sein du cabinet D2K Avocats. Egalement, elle est membre du groupement Lex in IT qui rassemble des avocats biculturels   installés en France et qui accompagne au niveau juridique et culturel des entreprises dans leurs activités en Europe, en Asie et en Amérique du Nord.      

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