Comité RH | La fin de la liberté d’embauche ? Un nouveau risque pour les contrats B2B et les missions. Révolution dans les pouvoirs de l’Inspection nationale du travail à partir de 2026.

Rejoignez-nous pour une rencontre consacrée aux nouveaux pouvoirs de l’Inspection nationale du travail et à leur impact sur la collaboration B2B ainsi

À partir du 1er janvier 2026, l’Inspection nationale du travail en Pologne se verra accorder de nouveaux pouvoirs de contrôle, nettement élargis. Ces changements pourraient avoir un impact significatif sur l’activité des entreprises – en particulier celles qui collaborent avec des personnes sous contrats civils (B2B, contrats de mandat ou contrats d’œuvre). L’inspecteur du travail pourra désormais requalifier un tel contrat en contrat de travail, et les effets d’un contrôle pourront remonter jusqu’à cinq ans en arrière.

La rencontre, organisée en collaboration avec CRIDO, a pour objectif de préparer les entreprises aux changements à venir et de les aider à réduire les risques juridiques et financiers.

Au programme : 

Les experts de CRIDO – Michał Grzybowski et Michał Panek – répondont aux questions suivantes :

• quelles modifications légales entreront en vigueur et ce qu’elles impliqueront pour les employeurs,
• quels risques peuvent découler des contrôles (droits des employés, cotisations sociales, impôts sur le revenu et TVA),
• quelles mesures il est conseillé de mettre en place dès à présent pour limiter le risque de conséquences négatives,
• et comment réagir en cas de contrôle de l’Inspection du travail.

Pour qui?

La rencontre s’adresse à toute entité collaborant avec des personnes physiques dans le cadre de contrats autres que des contrats de travail. Étant donné que les conséquences financières de tels contrôles peuvent être importantes, le sujet concerne non seulement les départements RH, mais également les services financiers des entreprises.

Intervenants :

Michał Grzybowski, Associé, Responsable du département Human Advisory Services de CRIDO dans les domaines fiscal et juridique

Michał possède une vaste expérience dans la direction d’équipes de conseil au sein de cabinets appartenant au groupe dit des « Big Four ». Il a participé à la création de structures de rémunération efficaces pour les cadres dirigeants, tant en Pologne qu’à l’étranger. Il a également conseillé des sociétés cotées polonaises et des organisations internationales dans la mise en place de plans d’actions et d’options managériales, ainsi que dans l’élaboration de stratégies et de programmes de mobilité internationale des employés. Pendant de nombreuses années, il a dirigé des projets liés au droit du travail et à la restructuration des ressources humaines, en se concentrant sur l’optimisation des processus RH, la fidélisation des employés, la conception et l’adaptation des systèmes de rémunération pour les dirigeants et les collaborateurs, ainsi que sur la création de plans d’incitation à long terme. Michał est conseiller fiscal agréé depuis 2003. Son expertise et ses compétences ont été plusieurs fois récompensées, notamment par les classements de la Gazeta Prawna et de la Rzeczpospolita, où il a figuré parmi les meilleurs conseillers fiscaux de Pologne.

Michał Panek, Manager, département Human Advisory Services chez CRIDO

Contact : Justyna Rogalińska-Smolak, justyna.smolak(@)ccifp.pl

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