Comité Retail | Modification du règlement SENT – conséquences pour le secteur de l’habillement et de la chaussure.

La réunion portera sur le projet de modification du règlement relatif au système SENT et son impact sur le commerce de vêtements et de chaussures.

Nous vous invitons à la réunion du Comité Retail de la CCIFP, au cours de laquelle nous discuterons du projet de modification du règlement relatif au Système de Contrôle Électronique du Transport (SENT) et de son impact sur le commerce de l’habillement et de la chaussure.

Le ministère des Finances a présenté un projet de modification du règlement relatif au système SENT, qui imposera de nouvelles obligations aux acteurs du secteur de l’habillement et de la chaussure.

Qu’est-ce que le système SENT ?

SENT est un outil utilisé par l’Administration fiscale nationale pour surveiller le transport routier et ferroviaire ainsi que la circulation des marchandises.

La déclaration dans le système SENT est obligatoire pour les entités qui :

• envoient, reçoivent ou transportent des marchandises soumises à surveillance,
• effectuent des opérations commerciales avec des combustibles de chauffage,
• réalisent le transport international de marchandises.

La modification élargira les obligations à toutes les entreprises commerçant des vêtements et des chaussures — aussi bien celles spécialisées que celles pour lesquelles ce secteur fait partie d’un assortiment plus large (par exemple, les supermarchés).

Lors de la réunion, nous discuterons de l’étendue des modifications proposées ainsi que de leurs conséquences pratiques pour les entreprises du secteur.

Nous invitons à participer :

• des représentants d’entreprises commerçant des vêtements et des chaussures — distributeurs, détaillants (y compris les chaînes et les magasins multisectoriels), entreprises de commerce électronique, opérateurs logistiques et transporteurs,

• des experts en conformité ainsi qu’en droit fiscal et douanier.

La réunion sera animée par des experts d’EY Pologne :

• Tomasz Dziadura, Associé dans l’Équipe des Taxes Indirectes. Il possède une longue expérience en conseil fiscal pour des entités nationales et étrangères de divers secteurs économiques, notamment l’agroalimentaire, la finance, l’énergie et l’automobile.
• Mateusz Śliwiński, conseiller fiscal agréé avec près de 10 ans d’expérience en droit fiscal, douanier et en matière de taxes et redevances publiques connexes, au service d’entreprises des secteurs de l’énergie et des carburants, de la chimie, de l’agroalimentaire, de l’automobile, des boissons alcoolisées et du tabac.

Contact : Justyna Rogalińska-Smolak, justyna.smolak(@)ccifp.pl

Avant de vous inscrire à un événement, veuillez consulter le règlement des comités thématiques de la CCIFP. : 

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