Comité Immobilier - code d'urbanisme et de construction

La Commission de Codification du Droit de la Construction, nommée par le Premier Ministre polonais, souhaite terminer les travaux sur le projet du code d'urbanisme et de construction jusqu’?  la fin de l’année 2014. Ce code va entièrement réglementer le processus d'investissements et de construction en Pologne, jusque-la normalisé par un ensemble de documents juridiques séparés.

Le projet, finalisé par la Commission en avril dernier, concerne principalement :

• le renforcement du rôle de l’aménagement du territoire dans les municipalités
• les changements dans les décisions sur les conditions du zonage et de l’aménagement du territoire
• l'obligation de publier sur Internet les informations relatives  ?  la procédure administrative des investissements importants, affectant l'environnement
• la création du Registre National de la Construction.

Modarateur: Andrzej Lulka, kancelaria Andrzej Lulka i Wspólnicy

Nous vous invitons ?  nous envoyer vos postulats jusqu'au 17.12.2014 inclus ?  l'adresse suivante : joanna.jaroch@ccifp.pl.

Nous vous prions de bien vouloir vous inscrire pour ce rendez-vous via le bouton "Inscription". Le nombre de places est limité.

Actuellement, 6 comités thématiques se réunissent régulièrement : RSE, Énergie et Environnement, Impots, Partenariat Public-Privé, RH et Immobilier. Pour en savoir plus sur les Comités de la CCIFP >>>

Les missions principales des Comités de la CCIFP sont les suivantes :

• élaborer des positions communes, des documents, des recommandations nécessaires pour pouvoir représenter les intérêts des sociétés membres,
• organiser des réunions avec les représentants des administrations centrales, des ministères, les leaders d’opinion pour disposer d’informations fiables sur la situation courante en Pologne dans différents domaines,
• devenir un lieu d’échange et de réflexion sur des sujets intéressant les sociétés membres.

Nous vous invitons ?  nous signaler tous les problèmes liés au fonctionnement du marché de l'immobilier et de la construction auxquels vous vous heurtez dans le cadre de votre activité.

Plus d'informations sur le Livre Blanc de la CCIFP >>>