Comité Fiscal et Financier | Taxe foncière à partir de 2025 : analyse du projet final du Ministère des Finances

Nous vous invitons à une réunion du Comité Fiscal et Financier sur le projet de loi définitif modifiant la taxe foncière.

Le projet de loi définitif modifiant la taxe foncière devrait être publiée d'ici une semaine ou deux. Le premier projet a suscité beaucoup de réactions et d'inquiétudes parmi les entreprises. En effet, bon nombre des solutions qui y figurent pourraient entraîner une augmentation significative de la charge fiscale supportée par les entreprises.

Au cours de la consultation publique, près de 200 entités ont soumis des commentaires et des propositions de modification du projet. La CCIFP a également participé activement au processus.

Après un travail acharné, le Ministère des Finances devrait publier dans les prochains jours une nouvelle version du projet, qui vise à tenter de concilier la vision du Ministère des Finances avec les attentes des entreprises.

Nous vous invitons cordialement à une réunion du Comité Fiscal et Financier, au cours de laquelle des experts collaborant avec la CCIFP analyseront les dispositions finales du projet, évalueront dans quelle mesure elles répondent aux demandes formulées par les contribuables et comment elles affecteront finalement les règlements fiscaux en 2025.

Les nouvelles réglementations entreront en vigueur en janvier 2025, d'où l'intérêt de les suivre de près - les premières déclarations basées sur les nouvelles réglementations devront être déposées par les entrepreneurs dès janvier 2025, de sorte qu'il restera peu de temps pour la mise en œuvre pratique de ces réglementations.  

La réunion sera présidée par :

• Daniel Panek – senior manager chez CRIDO
• Magdalena Kuźniarska – manager chez CRIDO

Réunion en ligne. Inscription obligatoire - le lien ne sera envoyé qu'aux personnes inscrites. 

Avant de vous inscrire à un événement, veuillez consulter le règlement des comités thématiques de la CCIFP. : 

REGLEMENT

Modalités d'accès