Comité Fiscal et Financier Réalité actuelle du contrôle des prix de transfert - panel de discussion avec des représentants de l'Administration Fiscale Nationale et de Crido

Rejoignez-nous pour un débat avec des représentants de l'Administration Fiscale Nationale sur les contrôles des prix de transfert.

La question des prix de transfert devient de plus en plus difficile pour les entités opérant dans des groupes de capitaux internationaux. Cela est dû en grande partie à la nécessité d'adapter leurs activités à la dynamique de l'environnement changeant du marché. D'autre part, du point de vue de la sécurité des affaires en Pologne, l'efficacité de la contestation des règlements intra-groupe par les autorités de contrôle est d'une importance significative. 

Les statistiques disponibles sur la mise en œuvre des mesures dans le domaine du contrôle des prix de transfert confirment ce qui précède. L'augmentation d'environ 40 % du nombre d'entités sélectionnées pour un contrôle dans ce domaine par rapport à 2022 et les paiements volontaires s'élevant à plusieurs dizaines de millions de zlotys collectés l'année dernière par les différents bureaux des douanes et des impôts dans le cadre d'accords sur les prix de transfert témoignent à la fois du professionnalisme de l'action des autorités et du fait que les règlements intragroupes se voient accorder une priorité de plus en plus élevée en matière de contrôle.   

La réalité actuelle de la conduite des audits, y compris l'importance de la documentation fiscale dans le processus même de vérification de la négociabilité des règlements et des statistiques à partir des résultats obtenus, fera l'objet d'une discussion avec les praticiens de l'audit des prix de transfert. 

Nous vous invitons cordialement à une table ronde du Comité Fiscal et Financier de la CCIFP, au cours de laquelle des représentants de l'Administration Fiscale Nationale et de Crido, représentés par :

• Przemysław Chojnacki - Directeur Adjoint de la Chambre de l'Administration Fiiscale de Varsovie (Izba Administracji Skarbowej) ;
• Zbigniew Stawiński - Expert fiscal en chef, Bureau des douanes et des impôts de Mazovie à Varsovie (Mazowiecki Urząd Celno-Skarbowy w Warszawie);
• Sławomir Pilarczyk - Associé de l'équipe de contentieux fiscal chez Crido ;
• Adam Zbroński - Responsable de l'équipe prix de transfert chez Crido.

confronteront leurs réflexions et leur expérience pratique actuelle sur la question complexe de la vérification de la conformité des termes d'une transaction avec le principe de pleine concurrence.

Avant de vous inscrire à un événement, veuillez consulter le règlement des comités thématiques de la CCIFP. : 

REGLEMENT

Modalités d'accès