Comité ESG | Gestion des déchets à l’ère de l’ESG – défis juridiques et opportunités pour les entreprises

Réunion sur les défis et opportunités de la gestion des déchets face aux nouvelles réglementations et au développement durable.

Rejoignez-nous pour une réunion consacrée aux défis et opportunités liés à la gestion des déchets dans le contexte des évolutions réglementaires et des exigences croissantes en matière de développement durable.

L’objectif de l’événement est de sensibiliser les entrepreneurs à leurs obligations et opportunités en matière de gestion des déchets, tant au niveau national qu’européen, et de présenter des solutions pratiques soutenant la mise en œuvre des principes de l’économie circulaire.

Agenda : 

• Besoin de sensibiliser les entrepreneurs au cadre juridique de la gestion des déchets, à la lumière des conclusions de la IXe édition du Baromètre CCIFP.
• Importance de la gestion des déchets comme élément clé de l’ESG au regard des réglementations européennes et nationales en vigueur.
• Collecte sélective des déchets de construction et de démolition – obligations légales à partir de 2025.
• Construction circulaire en pratique – réutilisation et recyclage des déchets de construction : réglementations, critères et bonnes pratiques.
• Efficacité et coûts de la collecte sélective des déchets – optimisation des processus et conditions du marché.
• Intégration des aspects environnementaux dans la description de l’objet du marché public.
• Les aspects environnementaux peuvent-ils être inclus dans les critères d’évaluation des offres et les motifs d’exclusion des soumissionnaires ?
• Conditions de participation aux procédures de passation de marchés prenant en compte les aspects environnementaux.
• Session Questions & Réponses.

Le public cible de la réunion :

• Entrepreneurs opérant dans le secteur de la construction et des activités connexes,
• Représentants d’entreprises participant aux procédures de marchés publics,
• Spécialistes ESG, protection de l’environnement et conformité,
• Personnes responsables de la gestion des déchets au sein des entreprises.

La réunion sera animée par des expertes du cabinet ECO LEGAL, avocats et conseils juridiques à Wrocław :

Magdalena Rosmus, avocate, est spécialisée en droit administratif et droit de l’environnement, avec un focus particulier sur le droit des déchets (réglementations nationales et européennes). Elle représente ses clients dans des procédures administratives, judiciaires et pénales, ainsi que dans des litiges civils, y compris en droit international privé. Diplômée de l’École de droit français, elle possède une expérience professionnelle en collaboration avec des cabinets français et des interventions devant les tribunaux en France. Elle fournit également une assistance juridique en français.

Katarzyna Wolny-Tomczyk, avocate, Présidente de l’Association des Producteurs de Carburants à partir de Déchets et de Biomasse et membre du Cluster de l’Économie des Déchets et du Recyclage. Elle est spécialisée en droit de l’environnement, en particulier le droit des déchets, assiste les entreprises dans l’obtention de décisions et autorisations environnementales et les représente dans les procédures liées aux redevances et à la responsabilité en matière de dommages environnementaux. Elle conseille également dans les domaines du droit de l’énergie, du droit géologique et minier, des émissions de gaz à effet de serre, et anime des formations pour les entreprises et les collectivités.

Wioleta Hucał, avocate, spécialiste en droit des marchés publics avec plus de 12 ans d’expérience. Elle mène des litiges devant la Chambre nationale de recours et les tribunaux, principalement dans les domaines de la gestion des déchets, de la construction et de divers secteurs économiques. Elle combine la pratique juridique avec une activité académique, travaillant sur un doctorat portant sur les contrats dans les marchés publics.

Contact : Justyna Rogalińska-Smolak, justyna.smolak(@)ccifp.pl

Avant de vous inscrire à un événement, merci de bien vouloir consulter le règlement des événements de la CCIFP : 

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