Comité Energie-Environnement - loi sur les performances énergétiques des batiments

Cette loi a pour objectifs de promouvoir la construction éco-énergétique et d’encourager l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments. Le projet de loi prévoit d’étendre et d’améliorer le système de certification énergétique des bâtiments ainsi que de contrôler les systèmes de chauffage et   de refroidissement ; il a pour effet la communication d’informations sur la qualité énergétique des bâtiments et les coûts éventuels quant ?  leur utilisation. Les solutions proposées dans le projet de loi aura un impact réel sur la situation de nombreuses entités, mais pas uniquement sur les entités spécialisées dans le domaine de la construction.

La nouvelle loi sur les performances énergétiques des bâtiments comprend les thèmes suivants :
•       promotion de la construction éco-énergétique,
•       améliorer les performances énergétiques des bâtiments,
•       diffuser des informations sur la qualité énergétique des bâtiments et les coûts éventuels quant ?  leur utilisation,
•       élaboration responsable de profils énergétiques des bâtiments,
•       favoriser la modernisation des bâtiments,
•       élaboration d’un système soutenant l’efficacité énergétique.

Compte tenu du champ d’application de loi, celle-ci aura des impacts sur l’activité de nombreuses entités et sur les différents secteurs de l’économie. Il est de l’intérêt des sociétés membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Pologne de participer activement dans l’élaboration commune de la loi sur les performances énergétiques des bâtiments.

La rencontre sera animée par Robert Jędrzejczyk, Associé dans le cabinet d’avocats Gide (Gide Loyrette Nouel).

La participation au Comité est gratuite. Le nombre de places est limité.

La rencontre est destinée aux sociétés membres de la CCIFP exerçant des activités relatives ?  l’un des thèmes abordés lors de ce Comité.

Contact: Joanna Jaroch - Pszeniczna, joanna.jaroch@ccifp.pl ; tel : +48 22 696 75 83.