Comité du climat : Modification de la loi sur les sources d'énérgie renouvelables

Nous parlerons du projet de modification de la loi sur les sources d'énergie renouvelables.

Le 25 février, un projet de loi modifiant la loi sur les sources d'énergie renouvelables et certaines autres lois (projet UC99) a été publié sur le site web de la LRC. L'amendement vise notamment à mettre en œuvre la directive RED II (directive 2018/2001). Le projet de modification prévoit des changements dans les domaines suivants :

1. Biométhane
2. Clusters énergétiques
3. Transposition de la RED II dans les domaines suivants:

• Chauffage et refroidissement (art. 23-24 RED II)
• Garanties d'origine (art. 19 RED II)
• Le point de contact national pour les énergies renouvelables (art. 16 RED II)
• Procédures administratives (art. 15-16 RED II)
• Commerce d'énergie entre partenaires - peer-to-peer (art. 21 RED II)
• Modernisation des installations de sources d'énergie renouvelables
• Soutien opérationnel aux installations SER qui seront soumises à l'expiration du système de soutien de 15 ans
• Installations SER hybrides
• Énergie éolienne en mer (réglementation complémentaire).

Lien vers le projet : https://legislacja.rcl.gov.pl/projekt/12357005

Une réunion du Comité Climat pour discuter du projet et préparer les commentaires du CCIFP aura lieu le 7 mars de 13h30 à 15h00 via le zoom. Le comité sera présidé par Lukasz Petelski du cabinet d'avocats Osborne Clarke.

Komitet skierowany jest do firm, które płacą składkę na poziomie standard lub wyższą. Ponadto, firmy członkowskie pragnące należeć do jednego z Komitetów muszą prowadzić działalność zawodową związaną z tematami prac Komitetu.

Liczba miejsc dla firm doradczych jest ograniczona. 

Regulamin komitetów dostępny jest: TUTAJ