Changements fiscaux 2016/2017

La réglementation fiscale polonaise subit, ces derniers temps, des évolutions importantes qui ont un impact considérable sur la façon de mener des affaires, notamment par les entrepreneurs étrangers actifs en Pologne et par les entrepreneurs polonais qui exercent leur activité ?  l’étranger. Certains changements ont leur source dans les régulations internationales évolutives, d’autres résultent des initiatives prises par le législateur polonais pour rendre le système fiscal polonais plus performant. Ces changements réduisent les possibilités de limitation des charges fiscales, en rendant de nombreux modèles traditionnels utilisés dans les affaires inefficaces. De plus, ils génèrent de nouveaux risques fiscaux considérables et des charges formelles supplémentaires. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de connaître en détails les changements, de réviser et éventuellement d’adapter l’activité ?  la nouvelle réglementation.

L’objectif de la réunion est de présenter les changements qui seront appliqués ?  partir du 1^er janvier 2017, ainsi que ceux ayant pris effet courant 2016 afin de compléter l’image du contexte fiscal actuel. A part cela, il sera question d’autres projets importants des évolutions législatives ainsi que de certains comportements des organes fiscaux qui commencent ?  se généraliser et qui visent ?  rendre l’interprétation et l’application des régulations déj?  contraignantes plus restrictives. De plus, des changements avantageux pour les contribuables, en vigueur depuis le 1^er janvier 2017, seront présentés, notamment ceux portant sur les aspects fiscaux de l’activité de recherche et de développement.

Les sujets ?  aborder:

• Changement du contexte réglementaire international, y compris les conséquences du paquet BEPS, et de l’initiative UE visant ?  éviter la double imposition,

• Nouvelles régulations liées aux prix de transaction, y compris concernant la documentation,

• Autres changements détaillés concernant l’impôt sur les sociétés, y compris l’impôt ?  la source et certaines opérations de restructuration,

• Changements majeurs concernant l’impôt sur le revenu,

• Clause générale concernant la non double imposition,

• Tendances dans la pratique fiscale actuelle liée ?  l’évaluation des transactions réalisées par les entrepreneurs,

• Elargissement du périmètre des allègements fiscaux pour les recherches et le développement,

• Changements planifiés dans la TVA, dans les procédures fiscales et dans le domaine de la responsabilité fiscale et pénale.

Intervenant  :

Dr Michał Bernat, avocat-conseil et conseiller fiscal, counsel dans le cabinet Dentons ?  Varsovie, membre des équipes Conseil fiscal et Droit de la concurrence. Il se spécialise dans la planification et l’optimisation fiscale des investissements et des transactions M&A, dans les incitations pour les investisseurs et les projets de développement des infrastructures et de restructuration. Il a plus de 15 ans d’expérience dans le conseil de transactions, dans les investissements et les projets de type greenfield et brownfield. Il a conseillé les plus importantes entreprises nationales et internationales du secteur financier, de l’énergie et de l’immobilier.

Il a acquis des expériences internationales dans le domaine des impôts et de l’aide publique lors du travail dans un cabinet juridique polonais localisé ?  Bruxelles, ?  la Commission Européenne et ?  la Cour de justice de l’Union européenne.

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