13.06 Atelier PPP : partage des risques et critères de sélection du partenaire privé

Pourquoi participer  ?

Les participants pourront se familiariser avec les critères de sélection du partenaire privé/concessionnaire. Nous présenterons en détail les procédures appropriées, en indiquant quels sont les plus grands problèmes juridiques rencontrés et quels ont été les différents amendements dans ce domaine. Nous parlerons du rôle de tous les participants aux projets en PPP au cours des démarches et des négociations. Nous indiquerons quelles sont les aspects pratiques de la préparation et de la sélection du partenaire privé et de l’entité publique.

Les participants auront l’occasion de découvrir et d’apprendre des exemples de projets d’infrastructures en PPP réalisés en France.    

Nous répondrons aux questions suivantes  :

• Quels sont les exemples d’infrastructures en PPP réalisés en France  ?
• Quels types de risques peut-on identifier dans les projets en PPP  ?
• Quand et comment identifier un risque pour un projet en PPP  ?
• Quel est l’impact du partages des risques sur la dette publique  ?
• Quelles sont les lois et les procédures ?  prendre en compte pour les projets en PPP ou de concessions ?
• Comment préparer les documents d’appel d’offre  ?
• Comment préparer une proposition de participation et une offre  ?    
• Comment doit-on se préparer aux négociations avec le partenaire privé ou l’entité publique  ?
• Comment mener les négociations  ?
• Comment préparer un contrat PPP  ?
• Quels éléments du contrat devraient être les plus importants de la négociation  ?
• Quel est le rôle des banques et des sous-traitants au cours de la procédure  ?

À qui s’adresse cet atelier  ?

Cet atelier s’adresse ?  tous les représentants d’entités publiques gérant des projets d’infrastructures ou travaillant dans le service public, aux représentants d’entreprises privées intéressées par le service public (dont la construction et l’entretien des installations publiques) ainsi qu’?  tous les autres participants aux projets en PPP.

Les intervenants  :

Arwid Mednis – il a un doctorat en droit. Partenaire du cabinet Wierzbowski Eversheds, il est responsable PPP. Arwid Mednis est professeur adjoint ?  la faculté de droit et administration de l’Université de Varsovie. Il est en charge du droit administratif.

Agnieszka Ferek – depuis 2000, elle travaille en coopération avec le cabinet juridique international Hogan Lovells. Elle est responsable du Groupe Infrastructure et se spécialise dans les aspects juridiques au sens large des partenariats public privé (projets d’infrastructure, concessions, entreprises ?  capital  mixte, leasing municipal). Elle préside le Comité PPP dela Chambredu Commerce et d’Industrie française en Pologne.         

Bogdan Wasilewski – directeur du développement immobilier de l’entreprise Karmar S.A. appartenant ?  la société Bouygues Construction. Il est en charge de la réalisation des projets de construction en PPP. Il possède une expérience de plusieurs années en ce qui concerne la planification et la gestion des grands projets de construction en Pologne et ?  l’étranger.

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Programme  :  

10:00       Etude de cas et débat sur le  ?  Stade de France  ? et autres projets en PPP réalisés en France -   Bogdan Wasilewski, Karmar S.A.

11:20       Pause café

11:35       Partage des risques – conférence et débat - Arwid Mednis, Wierzbowski Eversheds Sp.k.

12:50       Déjeuner

13:20       Atelier  : partage des risques

14:20       Pause café

14:35       Conditions de sélection du partenaire privé - conférence et débat - Agnieszka Ferek, Hogan Lovells

15:50       Pause café

16:05       Atelier  : Conditions de sélection du partenaire privé

17:00       Résumé de  l‘atelier

Partnaires: