Schémas fiscaux et clause anti-abus – nouvelles obligations des contribuables à partir de 2019

L’année en cours apportera de nombreux changements révolutionnaires dans le droit fiscal. Qu’est-ce qui change dès le début de 2019  ? C’est le sujet que nous allons aborder avec nos experts qui sont des avocats-conseils et des conseillers fiscaux expérimentés, représentant le cabinet Hogan Lovells. Les règles d’application de la clause anti-abus et la pratique jusqu’alors appliquée en la matière seront d’autres sujets ?  discuter de façon complexe. La réunion sera aussi une occasion pour présenter de façon détaillée les nouvelles obligations concernant les règles de déclaration obligatoires concernant les schémas fiscaux (MDR).

Programme :

1. Schémas fiscaux

• Sources de la réglementation
• Principales dates liées ?  la nouvelle réglementation
• Définitions du schéma fiscal, du critère d’avantage fiscal, de la mise ?  disposition et de la mise en place du schéma fiscal
• Traits distinctifs généraux et particuliers (les  ?  marqueurs   ? – MDR)
• Obligation de déclaration – les entités concernées
• Modalités et délais de déclaration des schémas
• Déclaration des schémas transfrontaliers (les  ?  dispositifs transfrontières - MDR   ?)
• Contenu des informations sur le schéma fiscal
• Obligations du bénéficiaire et des conseillers (les  ?  intermédiaires   ? - MDR)
• Sanctions pour la non application de la réglementation
• Actions nécessaires résultant de la nouvelle réglementation

2.   Clause anti-abus

• Objectif des changements
• Mise en place d’une définition uniforme de l’ ?  avantage fiscal   ?
• Changements du critère de pertinence et de caractère artificiel
• Élargissement des droits du chef de l’Administration nationale du trésor (KAS)
• Retrait des effets de l’évasion fiscale
• Sanctions

Groupe cible  :

Membres des comités de direction, directeurs, responsables et employés des départements financiers et comptables.

Intervenants :

Andrzej Dębiec - Associé, responsable du Département Fiscal dans le bureau du cabinet Hogan Lovells localisé ?  Varsovie, avocat-conseil

Andrzej Dębiec est un avocat-conseil. Il gère le Département Fiscal dans le bureau du cabinet Hogan Lovells localisé ?  Varsovie. Il a de vastes connaissances lui permettant de s’engager en tant que conseiller dans un nombre importants d’opérations variées, ?  savoir  : projets d’optimisation, planification fiscale, structuration des transactions et des projets, gestion des litiges menés devant les organes fiscaux et les tribunaux, amélioration de l’efficacité légale et fiscale pour les projets infrastructuraux et transactions sur le marché financier et immobilier. Il a une riche expérience acquise dans le cadre de la coopération avec les plus importantes sociétés internationales et nationales dans les secteurs bancaire, d’assurance et de crédit-bail, avec les entités actives sur le marché immobilier (fonds, sociétés de construction, promoteurs), avec les fonds de placement et private equity, avec les chaînes commerciales, y compris avec les distributeurs des biens de luxe, les compagnies aériennes et les sociétés de production.

Dorota Walerjan -   Counsel, Département Fiscal dans le bureau du cabinet Hogan Lovells localisé ?  Varsovie, avocat-conseil

Dorota Walerjan est un conseiller fiscal agréé. Elle assure l’assistance fiscale aux entreprises du secteur d’assurance et bancaire pour lesquels elle a développé et mis en œuvre une série de solutions innovantes d’optimisation. Le deuxième volet de son expertise, datant aussi de longues années, est relatif aux investissements dans les infrastructures dans lesquels s’engagent les entités publiques. Dorota Walerjan a réalisé plus d’une centaine d’ateliers et de formations portant sur le droit fiscal. Elle est auteure de plusieurs publications, y compris de livres sur les aspects légaux et fiscaux des opérations marketing et sur la responsabilité des membres des comités de direction des sociétés ?  capitaux. Pendant de longues années, elle était conférencière dans le cadre du MBA. Elle adhère ?  l’ordre national des conseillers fiscaux.

Zbigniew Marczyk -   Counsel, Département Fiscal dans le bureau du cabinet Hogan Lovells localisé ?  Varsovie, avocat-conseil

Zbigniew Marczyk est un spécialiste de renom dans le domaine des projets d’imposition applicable ?  la titrisation de créances et d’autres transactions portant sur la négociation de titres. Il assure aussi l’assistance de bout en bout lors des transactions immobilières et de restructuration, y compris fusions, reprises et scissions de sociétés, cessions des entreprises, dans leurs aspects nationaux et internationaux.

  Partenaire :