Protection du secret d’entreprise

Programme du séminaire:

1. Le secret d’entreprise, qu’est-ce que c’est  ?

• la définition légale  ;
• le secret d’entreprise et les termes associés  : informations classifiées, savoir-faire, secret commercial  ;
• des exemples pratiques  : qu’est-ce qui constitue le secret d’entreprise et qu’est-ce qui ne l’est pas  ;

2. le droit au secret d’entreprise  :

• qui est autorisé au secret d’entreprise  ?
• la protection légale  : quand est-ce qu’elle s’applique au secret d’entreprise et quand elle cesse de s’appliquer  ?
• qui est obligé de garder le secret d’entreprise  ?

3. Comment protéger le secret d’entreprise  ?

• la protection en cas d’absence de contrat de confidentialité (protection délictuelle)  ;
• les contrats de confidentialité (NDA)  : quel contenu, quelle durée  ?
• le secret d’entreprise dans les relations avec les salariés.

Intervenant :

Paweł Woronowicz – avocat au cabinet WKB Wierciński Kwieciński Baehr sp. k. [société en commandite]. Membre de l’équipe du droit de la propriété intellectuelle et des contrats commerciaux.

Diplômé (diplôme avec mention) de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Varsovie. Il a obtenu une bourse annuelle ?  la faculté de droit ?  l’Université Paris Descartes (Paris V). Diplômé du Centre de droit français et européen organisé par l’Université de Varsovie en collaboration avec l’Université de Poitiers, et de l’Ecole du droit britannique et européen organisée par l’Université de Varsovie en collaboration avec l’Université de Cambridge. En 2014, il a fait un stage au cabinet De Pardieu Brocas Maffei A.A.R.P.I. ?  Paris. Actuellement il est en train de préparer sa thèse de doctorat ?  l’Institut des sciences juridiques de l’Académie Polonaise des Sciences.

Il se spécialise dans le droit de la propriété intellectuelle, le droit des contrats commerciaux et le droit international. Spécialiste en protection des domaines internet, des biens personnels, il gère les affaires liées ?  la concurrence déloyale. Il développe des projets et négocie des contrats commerciaux, dont des contrats de distribution, d’agence, de franchise ou de vente de marchandises, conclus entre les entrepreneurs. A part cela, il analyse les modèles de contrats pour évaluer leur cohérence par rapport au droit polonais.

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