Protection de l’employeur contre les effets des actions malhonnêtes de la part des employés

Partie Dentons :

1 : Nous faisons confiance ?  nos employés, mais…

Comment protéger la société contre la malhonnêteté desemployés  ?

• Comment élaborer les règlements et les politiques internes  ?
• Comment obtenir le droit de contrôle du courrier électronique et des données stockées sur les ordinateurs des employés  ?
• Quelles sont les règles ?  respecter en termes de confidentialité de la vie des employés  ?
• Les contrats de confidentialité, sont-ils suffisants comme moyen de sécurisation  ?
• L’adéquation des mesures de protection  : comment comprendre  ce principe  ?

2 : Huston, nous avons un problème  !

Comment réagir lorsque nos employés agissent au détriment de la société  ?

• Les principes de la procédure d’examen interne
• La protection de la société contre la révélation d’informations susceptibles de porter atteinte ?  la société
• L’importance du secret d’avocat et d’avocat-conseil dans la procédure d’examen
• La protection dont doivent bénéficier les employés qui informent des anomalies
• Le recours aux pénalités disciplinaires et aux licenciements
• Le dossier relatif ?  la procédure d’examen
• Les programmes de redressement
• L’obligation d’’information ?  l’égard des organes d’État.

Pourquoi participer ?

Le séminaire sera une occasion pour présenter les méthodes de protection de la société contre les actions malhonnêtes engagées par ses employés. Nous expliquerons aussi comment organiser de manière efficace la procédure d’examen interne, qui peut être engagée dans chaque entreprise pour différentes raisons, telles que  : abus de la part des employés  ; délits commis sur le terrain de l’entreprise  ; accidents de travail  ; crise des médias  ; contrôle lancé par des organes publics, etc.

Nous présenterons différentes méthodes de réalisation d’un contrôle interne ou externe, des aspects variés de la protection du secret d’entreprise, les risques potentiels résultant d’une atteinte aux droits des salariés, et d’autres questions similaires.

Le séminaire permettra de répondre ?  la question si l’entreprise a des obligations en matière de collecte d’informations pendant le contrôle interne, et quand elle est obligée de communiquer les résultats du contrôle aux organes compétents.

Les intervenants partageront avec vous les informations pratiques et les expériences qu’ils ont acquises ?  l’occasion du déroulement simultané de contrôles internes et de procédures pénales, administratives fiscales ou autres. Ils diront comment profiter des connaissances et des ressources de l’entreprise pour que le contrôle effectué en interne soit efficace et apporte des effets tangibles.

Quel est notre groupe cible ?

Nous invitons les membres des comités de direction, le personnel d’encadrement, les directeurs financiers, les spécialistes en compliance, les juristes d’entreprise (in-house lawyers).

Intervenants :

Agnieszka Wardak, avocat, partenaire dans le cabinet Dentons

Elle se spécialise en contentieux et en droit pénal, notamment en matière de criminalité en col blanc, en gestion de crise, et en compliance, c’est-? -dire la conformité aux règles professionnelles et déontologiques.

Elle prépare des analyses des situations de crise pour les entreprises, des stratégies efficaces de leur solution et des procédures internes préventives des crises. Elle apporte des conseils en cas de situations inhabituelles qui se produisent dans les entreprises et qui qui menacent la continuité de leur activité ou leur réputation. Elle a représenté, entre autres, les intérêts de multinationales dans les procédures liées aux accidents de travail, dans les procédures menées par les organes de poursuite contre les organes de direction des entreprises, elle apportait des conseils dans le cadre de projets liés aux travaux d’une commission parlementaire de poursuite.

Agnieszka Wardak est avocate depuis 2002. Elle est diplômée de l’Université de Szczecin (master de droit en 1998) et a suivi un cursus post-universitaire sur le droit de la propriété intellectuelle ?  l’Université de Stockholm (en 2005). Elle a obtenu deux fois des bourses d’études aux États-Unis : Case Western Reserve University, Cleveland (en 1993) et Columbia University ?  New York (de 2002 ?  2003). Langues  : polonais, anglais, espagnol.

Aleksandra Minkowicz – Flanek, avocat-conseil, Conseil dans le cabinet Dentons

Elle se spécialise en droit du travail, en protection des données ?  caractère personnel et en droit corporatif. Elle est très expérimentée dans le domaine suivants  : le droit du travail individuel et collectif, la restructuration du personnel, les licenciements collectifs, les systèmes de rémunération, et les aspects juridiques et concernant les travailleurs caractéristiques pour les transactions de type corporatif. Elle participe aux négociations menées avec des représentants des travailleurs, contribue ?  la rédaction des actes de transactions, conseille dans les affaires liées aux relations juridiques et concernant les travailleurs au niveau transfrontalier.

Elle est auteur de nombreuses publications dans la presse, intervient lors de conférences, et assure des formations en droit du travail.

Les opinions positives formulées par les clients et la concurrence lui ont apporté la recommandation dans le domaine du droit du travail en Pologne dans les classements internationaux Chambers Europe 2012 et PLC Which Lawyer? 2013.

Aleksandra est avocat-conseil depuis 2007. Diplômée de l’Université de Varsovie (master de droit, 1999) et des Études post-universitaires sur le droit de propriété intellectuelle ?  l’Université de Varsovie (2003). Langues  : polonais et anglais

Partenaire :

Partie Calan :

Le séminaire fournira des réponses aux problèmes ci-dessus exposés conformément aux meilleures pratiques qui existent dans ce domaine. Nous analyserons différents cas (case study) que nous avons vus ?  l’occasion de nombreuses enquêtes menées dans les affaires commerciales.

Programme  :

1. Identification des fraudes, c’est-? -dire comment chercher la petite bête…

Identification des transactions suspectes

• Rôle du contrôle interne
• Évaluation du risque de fraude
• Indices de fraudes
• Analyse informatique de données (data mining)
• Systèmes de suivi permanent ( ?  continuous monitoring systems   ?)
• Whistle blowing  : point forts et points faibles

2 : Il y a toujours une trace numérique qui reste…

Collecte d’informations numériques

• Copie binaire et récupération de données sur le disque
• Suivi des ordinateurs des employés suspects
• Réalisation de copies binaires sur le serveur  : avantages et désavantages
• Obtention de données  : autres stratégies d’action
• Préparation du système informatique de l’entreprise ?  l’installation du logiciel de suivi et d’autres applications
• Recherche automatique des données obtenues  

Pourquoi participer  ?

A l’heure actuelle, les fraudes apparaissent comme l’un des risques majeurs auxquels chaque entreprise peut être exposée. Même celles  ?  trop grandes pour s’effondrer   ? (comme Enron, Barings Bank, Lehman Brothers et autres) en sont menacées.

Comment se protéger contre les fraudes  ? En règle générale, un employé malhonnête réalise une transaction illégale lorsqu’il peut lui donner des apparences de légalité (les documents étant en principe corrects  !) et lorsqu’il peut la cacher parmi plusieurs autres transactions, tout ?  fait légales celles-ci. Alors comment peut-on repérer une transaction suspecte parmi des milliers d’autres  ?

Une fois la transaction suspecte identifiée, le problème est loin d’être résolu. A cette étape, il existe en général des indices qui laissent présumer des anomalies. Que peut-on faire  ? Comment trouver des preuves tangibles qui  : a) indiqueraient l’implication d’autres employés  ; b) pourraient être utilisées devant la justice  ?

Intervenant :

Wojciech Dudziński, né en 1974. Partenaire dans la Direction de lutte contre les fraudes chez Calan & Associes Sp. z o. o., propriétaire de la société Fraud Control, et rédacteur en chef du  ?  Magazyn Nadużyć.pl   ? (site consacré aux fraudes commises dans les entreprises)

Wojciech Dudziński a beaucoup d’expérience dans le domaine d’audit, de finances, d’enquêtes en matière commercial, et de l’informatique utilisée ?  des fins de poursuite. Pendant de nombreuses années, il a travaillé dans la Direction fiscale, juridique et financière de PWC et Deloitte & Touche. Il s’occupait aussi de fraudes économiques et   a mené, avec succès, de nombreuses enquêtes tant en Pologne qu’?  l’étranger. Ses expériences internationales sont liées notamment aux enquêtes réalisées dans le cadre des missions suivantes  :

• pour l’ONU ?  Kosovo
• pour le SEC ( US Security Exchange Commission) contre ABB Ltd et ABB Vetco Grey ?  Kazakhstan et Azerbaïdjan
• pour le secteur bancaire en Lettonie

Wojciech Dudziński était conseiller dans les affaires liées aux fraudes, assistant de nombreuses entreprises issues de tous les secteurs majeurs et présentes sur le marché polonais.

Partenaire :