L’exonération de responsabilité des dirigeants de société
Tarif : 260 PLN pour les employés des sociétés membres de la CCIFP, 520 PLN pour les non membres.
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Séminaire concernant la délégation des pouvoirs, l’étendue de l’assurance Responsabilité des Dirigeants. D&O (Directors&Officers) : différentes façons pour couvrir la responsabilité des dirigeants
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Programme :
- Est-il possible d’assurer les dirigeants contre la responsabilité ?
- La résolution adoptée par un organe de l’entreprise, le quitus ou la délégation des pouvoirs, sont-ils des moyens permettant aux membres du directoire de ne pas voir leur responsabilité engagée ?
- L’assurance D&O : qu’est-ce que c’est et quelle est la couverture assurée ?
- L’assurance D&O, est-elle suffisante pour supprimer complètement la responsabilité ?
Intervenants:
ANNA WYRZYKOWSKA, Avocate, counsel Elle co-dirige le département du droit des sociétés et de la gouvernance d’entreprise, ainsi que l’équipe French desk au sein du cabinet. Elle travaille en relation étroite avec les équipes en charge des fusions, des reprises, de la résolution des litiges et des procédures judiciaires. Spécialiste du droit des sociétés, et notamment de la problématique liée ? la constitution et ? la liquidation des sociétés, ? l’augmentation du capital, ? l’amortissement des parts /actions et aux processus de fusion, de scission et de transformation des sociétés et ? l’élaboration de règles internes dans le cadre de la gouvernance d’entreprise. Elle assure le conseil juridique dans ces domaines et réalise des fusions et des reprises, y compris les transactions de vente et d’acquisition de sociétés ou d’entreprises. | |
DR HAB. JAKUB POKRZYWNIAK, Avocat-conseil, associé, WKB Wierciński, Kwieciński, Baehr Expert en droit des assurances, il co-dirige, avec dr Tomasz Kwieciński, le département du droit des assurances. Diplômé de la faculté de droit et d’administration ? l’Université Adam Mickiewicz ? Poznań où il a défendu sa thèse de doctorat concernant le droit des engagements et le droit des assurances. Il a fait les études de troisième degré ? l’Institut franco-polonais des assurances ENAss-PIU, spécialisation : le droit des assurances. Il travaille avec les clients dans le domaine du droit des assurances dans les affaires. Il les représente devant la justice et devant les organes de l’administration publique. Auteur de nombreuses publications portant sur le droit des assurances dans les affaires, dédiées au milieu professionnel et au grand public. |
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