Les régulations dans le secteur agro-alimentaire

Lors de la réunion nous aborderons les thématiques suivantes  :

- les nouvelles règles d’étiquetage dans le secteur alimentaire, en vigueur depuis le 13 décembre 2014, sur la base du droit européen et de la pratique des administrations  ;

- les méthodes de protection des noms et des formes des produits propres pour le secteur alimentaire  ;

- la jurisprudence récente de l’UOKIK dans le secteur alimentaire relative aux pratiques restrictives de concurrence  ;

- la protection des données ?  caractère personnel dans les démarches marketing entreprises par le secteur alimentaire.

Intervenants :

Joanna Tomaszewska, Partner

Dr Joanna Tomaszewska, avocat-conseil. Son principal domaine d’expertise  : le droit de protection des données ?  caractère personnel, des nouvelles technologies et de la communication électronique, le droit des médias et de la publicité et le droit de propriété intellectuelle, et notamment les droits d’auteur et les droits apparentés. Expérimentée dans la coopération avec les clients polonais et les groupes étrangers travaillant sur des projets représentant différents secteurs de l’économie. Mme Tomaszewska est membre de l’International Association of Privacy Professionals et se prononce souvent au sujet de la protection des données ?  caractère personnel.

Iwona Waglowska, Senior Associate   

Iwona Waglowska, avocat-conseil. Son principal domaine d’expertise  : le droit de propriété intellectuelle au sens large. Elle offre des services juridiques dans ce domaine, s’occupant des marques, des créations industrielles, des données ?  caractère personnel, de la lutte contre la concurrence déloyale, des droits d’auteur et des droits apparentés, du droit publicitaire et de promotion. A part cela, elle s’occupe de la protection des biens personnels. Auteur de nombreuses publications de presse concernant les biens immatériels. Ses expériences professionnelles couvrent le soutien apporté ?  des entreprises polonaises et internationales, telles que  : éditeurs de la presse, agences publicitaires, fournisseurs des plateformes de communication, producteurs de produits de beauté, de produits pharmaceutiques, entreprises du secteur pétrochimique, des biens de grande consommation, du secteur industriel, de meubles et automobile. Elle représentait ses clients dans les procédures judiciaires et administratives (devant l’Office polonais de brevets).

Anna Grau, Associate   

Anna Grau, avocat-conseil stagiaire. Elle assure la gestion courante des clients, se spécialise dans les projets issus du droit commercial et civil. Actuellement, elle fait des études postuniversitaires dans le domaine des  ?  Sources alternatives du capital pour le développement. Ingénierie financière et gestion de la valeur de l’entreprise   ?, ?  la Szkoła Główna Handlowa ?  Varsovie.

Michał Badowski, Partenaire

Michał Badowski, avocat-conseil. Son domaine d’expertise  : le droit des sociétés commerciales. Il assure la gestion courante des entités, et notamment  : la création et la liquidation des sociétés, l’augmentation du capital social et l’amortissement de parts/d’actions, et conseil dans la négociation des contrats d’acquisition et de cession de parts/d’actions et de contrats commerciaux. Très expérimenté dans la réalisation des processus de recrutement. Il participait ?  l’élaboration de régulations internes dans différentes entreprises, portant sur la gouvernance d’entreprise et sur l’audit des solutions appliquées. Il aide les directoires des sociétés ?  mettre en place un partage des compétences, des responsabilités et le droit de holding. Les fusions et les reprises constituent un autre pôle de ses compétences. Il apportait un soutien de bout en bout ?  des investisseurs polonais et étrangers, y compris ?  des sociétés cotées en bourse, souhaitant réaliser une acquisition.

Jakub Jędrzejewski, Senior Associate

Spécialiste en droit de la concurrence. Il conseille et représente les clients devant les organes chargés de la protection de la concurrence dans le domaine de la concentration nationale ou supranationale (y compris exterritoriale) des entreprises. Dans le cadre de la mise en œuvre des programmes antitrust compliance, Jakub aide ses clients en réalisant une due dilligence de l’activité des entrepreneurs, de leurs associations et groupements, des structures de distribution et des politiques de remises et de prix. Il donne son avis sur les abus éventuels du droit de la concurrence et aide ses clients ?  appliquer au mieux les réparations. A part la pratique dans le domaine du droit de la concurrence, Jakub aide les entités dans différents aspects de leur activité opérationnelle, notamment dans les questions relevant du droit civil, du droit commercial, du droit énergétique et du droit des consommateurs.

Joanna Wieczorek, Directeur du French Desk

Diplômée de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université jagellonne et ?  l’Université d’Orléans (LLM). Elle a fait les études de droit américain (The Catholic University of America, Columbus School of Law) et de droit français (Université d’Orléans). Actuellement, doctorante ?  la chaire de droit constitutionnel ?  l’Université jagellonne et ?  l’Université de Nantes où elle travaille sur une thèse franco-polonaise concernant la protection des consommateurs. Boursière du gouvernement français dans les années 2010-2013 (BGF).   Elle a acquis ses expériences professionnelles dans la société LOGISTORE s’occupant de logiciels, localisée ?  Paris  ; dans la direction juridique du transporteur aérien polonais LOT  ; dans des cabinets juridiques ?  Cracovie.  Conférencière lors des conférences franco-polonaises dans le domaine du droit de la concurrence et de la protection du consommateur. Son pôle d’expertise  : droit antimonopole, protection du consommateur et droit de la propriété intellectuelle  ; au sein de SSW, elle s’occupe du développement du French Desk.

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