Les aspects pratiques concernant l’impôt à la source dans les paiements transfrontaliers

Lors de la réunion nous aborderons les questions suivantes  :

• l’obligation d’impôt limitée et illimitée, l’impôt perçu ?  la source (la perception obligatoire eu égard ?  la loi sur le CIT, aux conventions préventives de la double imposition et au commentaire au Modèle de convention fiscale de l'OCDE),

• un bénéficiaire direct,
• les problèmes pratiques liés ?  la perception ?  la source  : l’application d’un taux de change approprié, l’impôt perçu ?  la source comme un coût déductible  ;
• les problèmes pratiques liés au paiement transfrontalier des dividendes, des intérêts, des redevances, aux rémunérations au titre des services non matériels (position actuelle des organes fiscaux et des juridictions administratives)  ;

• l’obligation d’information et de raporting  : la certification de résidence (l’importance, la forme, la date de validité), les formulaires ITF 2/2R, les déclarations CIT 10 Z, notamment les obligations documentaires et d’information, l’obligation de dépôt électronique des déclarations d’impôt (les problèmes pratiques).

Intervenants:

Magdalena Zasiewska - Directrice

Magdalena Zasiewska a une grande expérience professionnelle dans   le conseil en matière des grandes opérations de capital, y compris, dans la fusion et vente des entités étrangères ou de leur partie isolée. Entre autres elle a participé   ?      l’opération de la cession de la division commerciale et des points de vente d'une grande société française, ainsi qu’?  plusieurs projets de restructuration et aux procédures fiscales. Magdalena est specialisée dans les aspects fiscaux des grandes transactions, surtout dans le domaine de l'achat et la vente des biens immobiliers, ainsi que dans le conseil aux entreprises du secteur de   l’hôtellerie et des loisirs. Avant de commencer ?  faire sa carrière professionnelle dans le secteur de conseil dans les entreprises appelées Big Four, Magdalena a travaillé comme conseillère fiscal dans le cabinet d'avocats Gidet Loyrette Nouel   ?  Paris, et plus tôt, comme l'inspecteur des impôts   ?  Izba Skarbowa de Varsovie.

Magdalena possède une formation juridique et elle est conseillère fiscal agréé.

Ewelina Bindarowska - Manager

Ewelina Bindarowska exerce la fonction de manager dans un département des impôts internationaux   dans le secteur juridique et fiscal de PwC. Elle a une grande expérience en matière du conseil dans les opérations internationales, entre autres, de la constitution des entités holdings,financières, ainsi que des entités de PI. Elle conseille régulièrement les entreprises internationales dans la planification concernant les repartiments des bénéfices, l'analyse des sociétés étrangères, la retenue   ?  la source ou les aspects internationnaux des transactions financières.

Diplômée de l'économie et du droit fiscal en Pologne, France et États-Unis. Les cinq dernières années elle a travaillé au bureau de PwC ?  San Francisco où elle était specialisée,   entre autres, dans le domaine du conseil aux sociétés française entrant sur le marché américain.                                        

Paweł Wielgoławski est consultant au sein de l’équipe chargée des impôts internationaux, section juridique et fiscale de PwC. Il a participé ?  de nombreux audits fiscaux visant ?  identifier les risques liés ?  l’impôt perçu ?  la source et aux procédures fiscales visant ?  identifier et ?  rembourser les excès de paiement forfaitaire de l’impôt sur les sociétés. Il s’intéresse notamment ?  l’aspect fiscal des paiements transfrontaliers au titre de l’exploitation du logiciel informatique, des équipements industriels, ?  l’imposition du transport international et des fonds de placement étrangers et des fonds de prévoyance. Il est auteur et coauteur de nombreuses publications consacrées ?  ces aspects.

Paweł est diplômé des finances et de la comptabilité, spécialisation  : loi fiscale ?  la SGH de Varsovie. Depuis 3 ans, il travaille dans l’équipe des impôts étrangers dans le bureau PwC ?  Varsovie