Les aspects juridiques et fiscaux essentiels de la scission de la société de capitaux

Ces derniers, temps on observe une augmentation significative de la popularité de la scission comme l’instrument de la réorganisation ou de la mutation du modèle économique des sociétés. La scission partielle qui permet d’apporter une partie des éléments d’actif et de passif ?  une autre société nouvelle ou préexistante est un type de la scission le plus répandu. Parmi les différentes formes de la réorganisation des sociétés, la scission est un processus le plus compliqué du point de vue   juridique, ainsi que sur le plan du gestion de projet.

La réunion a pour but de présenter l’essentiel des difficultés juridiques et les problèmes fiscaux qui en découlent, ainsi que les moyens et les méthodes permettant de les résoudre. Au cours de la réunion, nous vous fournirons les informations pratiques sur la meilleure façon de planifier et de mettre en oeuvre le processus de la scission au sein de la société.

Dans le cadre de notre réunion nous aborderons les questions suivantes  :

• l’apport de la partie des éléments d’actif et de passif ?  la société nouvelle ou préexistante  ?
• les éléments du plan de la scission et le degré de sa précision par rapport aux éléments d’actifs divisés
• la recevabilité des modifications du plan de la scission et leurs conséquences  
• la succession universelle partielle
• est-ce que tous les associés/actionnaires de la société scindée sont obligé de participer ?  la scission partielle  ?
• la date de la scission partielle et la possibilité de fixation de cette date avec le tribunal chargé de la tenue du registre des sociétés
• la neutralité fiscale de la scission partielle- une partie organisée de la société
• la scission partielle-la gestion de projet au sein de l’organisation

A qui s’adresse le séminaire  ?

Le séminaire s’adresse aux membres du Directoire des sociétés responsables des aspects juridiques et de la réorganisation, aux chefs de service juridique, ainsi que’aux membres de son équipe, aux directeurs financiers, aux employés responsables de la préparation/réalisation des programmes de la réorganisation interne.

La participation au séminaire est fermée au personnel des autres cabinets juridiques. Nous vous remercions   d’avance pour votre compréhension.

Intervenante :

Izabela Gnieciecka-Krysztofowicz - Avocat

Izabela Gnieciecka-Krysztofowicz est un avocat spécialisé dans le droit des sociétés et du commerce, dans les processus de réorganisation des sociétés, ainsi qu’en matière des contrats de distribution et d'agence.

Elle a une expérience très riche acquise en conseillant en matière des différentes transactions, y compris, la vente d’une entreprise, des actions ou d'éléments d'actifs, les processus de réorganisation - les préparations et suivis des opérations de fusion, scission, transformation, les intégrations après la transaction et la réorganisation de la société, de la chaîne logistique, l'intégration dictée par des raisons d'impôt, le retrait de la trésorerie du pays d’origine etc. En plus, Iza conseille dans le domaine du droit polonais des sociétés et du droit du commerce, dans la constitution et liquidation des sociétés commerciales polonaises, ainsi qu’elle accompagne   la société tout   au long de l’exercice social.

Diplômée de la faculté de droit et d'administration de l'Université de Varsovie, elle a effectué un stage de 1,5 ans organisé par le Centre du droit anglais et européen ?  l'Université de Varsovie, ainsi qu’un stage d'un an organisé par le Centre du droit americain du faculté de droit et d'administration ?  l'Université de Varsovie.

Partenaire :