Les aspects fiscaux en 2018 et les changements planifiés en 2019

L’exit tax, les limitations dans la reconnaissance des charges financières et la révolution dans les règles applicables ?  l’impôt  ?  ?  la source   ?, voici quelques défis parmi d’autres auxquels seront confrontés les contribuables en 2019. A part les changements législatifs, l’année 2018 a apporté beaucoup de nouveautés pratiques telles que  : interprétations générales, éclaircissements ou avertissements publiés par le ministère des finances. La réunion sera une occasion pour discuter l’approche des organes fiscaux ?  l’égard des nouvelles institutions mises en place en 2018, leur dimension pratique et les expériences des contribuables. Au cours de la réunion nous présenterons aussi les changements majeurs prévus dans l’impôt sur les revenus en 2019 au niveau local, national et au niveau communautaire, et notamment la transposition de la Directive établissant des règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale. Nous aborderons aussi les changements concernant les crédits d’impôt applicables ?  la zone polonaise des investissements.

PROGRAMME :

1. Le point sur l’année 2018 – nouvelles limitations dans la reconnaissance des charges financières et des coûts des services incorporels, impôt immobilier minimal sur les biens immobiliers commerciaux, changements relatifs aux prix de transfert  ;

2. Les contrôles, les interprétations et les avertissements publiés par le ministère des finances en 2018  ;

3. Les restructurations et les opérations sur les fonds propres en 2018 – l’application de la disposition de lutte contre les pratiques d’évasion fiscale  ;

4. Les changements majeurs planifiés pour 2019 – l’imposition des opérations sur les crypto-monnaies, l’innovation box, les taux d’imposition préférentiels, la déduction des intérêts hypothétiques sur la valeur des fonds propres, les changements de règles de prélèvement de l’impôt  ?  ?  la source   ?, l’exit tax, les changements concernant les prix de transfert planifiés en 2019

Groupe cible :

Le groupe cible comprend les personnes qui appliquent au quotidien les dispositions fiscales ou prennent les décisions stratégiques dont les conséquences affectent le domaine des impôts. Il s’agit notamment des chefs comptables, des directeurs financiers et des Tax Managers. La réunion sera intéressante aussi pour les personnes qui décident des acquisitions, des fusions et des reprises.

Intervenant :

Piotr Zaj?c - Conseil fiscal, Directeur

Piotr Zaj?c est un conseil fiscal et directeur dans le département de conseil fiscal chez Accace. Il a commencé sa carrière professionnelle dans une des sociétés des Big Four, pour développer ensuite ses expériences dans une société internationale de conseil. Il se spécialise dans les immobiliers résidentiels et commerciaux. Il a une vaste expérience dans les transactions et dans la due diligence. Il a coopéré avec des clients participant ?  certaines transactions majeures réalisées sur le marché polonais de l’immobilier en 2016 et 2017. Les transactions réalisées avec les entités affiliées et la documentation des prix de transfert (transfer pricing) constituent un autre domaine d’expertise de Piotr. Il est auteur de nombreuses publications, maître de conférences et entraîneur dans le cadre des formations et des ateliers proposés aux clients. Il est diplômé de la faculté de droit ?  l’Université Warmińsko – Mazurski ?  Olsztyn. Dans son travail, il utilise la langue polonaise et anglaise.

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