Le télétravail. Les devoirs des entrepreneurs dans le cadre du télétravail des équipes et de leur retour partiel au bureau ?

Tant le passage au télétravail que le retour partiel au bureau constituent un défi pour les entrepreneurs et les employés. Le déclenchement soudain de la pandémie nous a obligé à passer rapidement au télétravail et, contrairement à nos attentes précédentes, le sentiment de menace et les restrictions nous accompagneront beaucoup plus longtemps que prévu. Cela signifie que le télétravail restera encore longtemps  pour tous les employés un mode de travail quotidien ou deviendra carrément une norme. Les entrepreneurs doivent donc veiller à la sécurité des employés, tant dans le cadre du télétravail que du retour partiel au bureau. Toutefois, la nouvelle situation pose des problèmes non seulement organisationnels mais aussi juridiques dont il faut être conscient, en sachant que les autorités de contrôle ne facilitent souvent pas la prise de décisions commerciales sûres du point de vue juridique.

Au cours du webinar, nous parlerons des responsabilités des entrepreneurs. Nous répondrons, entre autres, aux questions suivantes :

- Quelles sont les ressources qui nécessitent une protection spéciale dans le cadre du télétravail ?

- Le télétravail peut-il enfreindre les termes des contrats avec les contractants ?

- Quelles mesures organisationnelles doivent être prises par l'entrepreneur pour assurer une protection adéquate de ses équipes pendant le télétravail ?

- Que doit vérifier chaque entrepreneur lorsqu'il utilise des outils de communication à distance tels que le chat, les téléconférences ?

- L'entrepreneur peut-il vérifier le temps de télétravail de ses employés ? Par quels moyens ?

- Retour au bureau : quelles mesures de contrôle l'entrepreneur peut-il appliquer à l'égard des personnes entrant dans le bureau, aussi bien des employés que des invités ?

- Quels sont les incidents qui doivent être signalés aux autorités de contrôle ?

- Une attaque informatique libère-t-elle l'entrepreneur de la responsabilité dans le cas de violation des ressources protégées ?

Intervenant :

Agnieszka Sagan-Jeżowska, conseiller juridique au sein de l'équipe Commercial du bureau polonais d'Eversheds Sutherland. Elle est spécialisée dans le droit de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée.