Le contrat de vente (deuxième rencontre)

Le 25 décembre 2014 sont entrés en vigueur des modifications du Code civil sur le contrat de vente, en y incluant en particulier les ventes aux consommateurs. Suite ?  ces modifications nous vous offrons deux rencontres consacrées aux contrats commerciaux.

La rencontre s’adresse aux Directeurs commerciaux qui dans le cadre de ses activités courantes:

• négocient les conditions des contrats de vente
• concluent de nombreux contrats, souvent dans un mode non formel
• doivent résoudre différents problèmes, y compris le retard de paiement, la réception des marchandises, ainsi que les réclamations

Pendant la rencontre, les participants auront l’occasion de discuter les possibles résolutions des problèmes qu’ils connaissent de leurs expériences professsionnelles.

1. La préscription des revendications ?  titre du contrat de vente
2. La garantie des vices
3. La garantie de la qualité
4. Les questions et le débat sur les problèmes qui apparaissent le plus souvent dans la pratique

Intervenant :

Krzysztof Dorywalski

Partenaire :