Comment protéger l’entrepreneur contre la responsabilité pénale ? Une perspective polono-française

Les PDG, les membres des directoires ou des conseils de surveillance, les entreprises… Ils sont tous exposés, en raison de l’activité qu’ils exercent, ?  différents risques de responsabilité juridique, y compris pénale, qu’ils devraient assumer pour avoir atteint aux obligations légales. Et si l’activité exercée est de type transfrontalier, ces risquent s’amplifient car il devient nécessaire de respecter la loi non pas d’un seul pays, mais de deux, trois, voire plusieurs… C’est pourquoi il est tellement important de mettre en œuvre des mécanismes et des outils efficaces pour atténuer les risques liés ?  l’activité, ?  la gestion et au fonctionnement de la structure.

Aspects abordés lors du séminaire :

1. Pourquoi est-il possible de rechercher la responsabilité pénale de l’entrepreneur  ?

a. Domaines des risques
b. Qui est l’entrepreneur susceptible d’assumer la responsabilité pénale  ?

2. Quand est-il possible de rechercher la responsabilité pénale de l’entrepreneur  ?

a. Responsabilité des managers pour leurs propres actions
b. Responsabilité des managers pour les actions d’autres personnes de la structure
c. Responsabilité de l’entreprise

3. Mécanismes de limitation des risques

a. Procédures internes

• Répartition des obligations et mécanismes de contrôle
• Cartographie des risques d’irrégularités et d’abus
• Procédures de vérification des parties-contractantes
• Audits internes
• Système d’information sur les irrégularités
• Procédure de suivi et d’adaptation des procédures en vigueur

b. Culture compliance

• Code éthique interne
• Formations
• Sanctions disciplinaires en cas d’identification des atteintes

c. Délégation des obligations
d. Responsabilité dans le cadre du groupe de capitaux

Osoba prowadz?ca:

Aleksandra Stępniewska, avocate

Aleksandra Stępniewska exerce dans le domaine du droit pénal, et notamment droit pénal des affaires, dans les affaires de type transfrontalier et liées ?  la cybercriminalité. Elle coopère avec les clients en tant que conseiller, représentant, et défend les personnes lésées dans les affaires pénales.

Elle participe ?  l’établissement et ?  la supervision des procédures de conformité (compliance) et évalue les risques de la responsabilité pénale découlant de la prise de décisions commerciales. Elle délivre des formations dans le domaine des procédures compliance, du risque de la responsabilité pénale des dirigeants et du droit de la défense.

Elle est responsable de l’assistance juridique délivrée aux clients francophones dans le cadre du French Desk fonctionnant au sein du Cabinet.

Elle a rejoint le cabinet Wardyński i Wspólnicy en 2010.

Diplômée de la Faculté de droit et d’administration ?   l’Université de Varsovie (2008). De 2006 ?  2008, elle a accompli le cours du droit français et européen organisé en coopération par l’Université de Poitiers et l’Université de Varsovie. En 2011, elle a fait un stage au cabinet du juge de la Cour de justice de l'Union européenne, le professeur Marek Safjan. En 2014, elle a fait les études LL.M en droit pénal européen des affaires ?  l’Université du Luxembourg. En octobre et novembre 2016, elle a fait un stage professionnel ?  Paris, organisé par l’Ordre des avocats de Paris. Entre 2008 et 2010, elle a occupé le poste d’assistant du magistrat de liaison auprès de l’Ambassade de France en Pologne. De 2008 ?  2011, elle a assuré — dans le cadre de la formation continue des magistrats organisée par l’École nationale de la magistrature — les cours sur le système juridique français, et ?  partir de 2010 aussi sur le droit français commercial. Elle intervient comme conférencière aux formations organisées par l’Académie du Droit Européen ?  Trewir.

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