Comment minimiser les risques liés aux accidents sur le lieu de travail ?

Les participants du séminaire apprendront :

• Quelles sont les obligations de l’employeur afin d’assurer la sécurité et la santé au travail  ?
• Comment minimiser le risque de la survenue d’un accident  ?
• Qu'est-ce que la responsabilité de l'employeur et quelles précautions peut-il prendre pour se protéger des revendications de la part du salarié  ?

Le séminaire s’adresse aux dirigeants, managers, directeurs des ressources humaines, inspecteurs de travail, notamment dans les secteurs particulièrement exposés aux accidents du travail (tels que l'industrie, la construction ou le commerce).

Au programme :

1. Les obligations de l’employeur dans le domaine de la sécurité et de santé au travail et   la culture de la sécurité au travail.
2. Les procédures post-accidentelles et les critères de qualification d’accident en tant qu’accident du travail.
3. Les règles de la responsabilité de l’employeur résultante de la survenue d’un accident du travail – est-ce que la responsabilité de l'employeur a un caractère absolu  ?
4. Les revendications de l'employé.
5. Les principes de la responsabilité pénale et des infractions.

Intervenants :

Janusz Tomczak, avocat associé, dirige le Département de droit pénal du cabinet Wardyński & Partners. Il représente, les clients individuels et institutionnels, polonais et étrangers, en matière pénale, civile et commerciale. Il participe ?  l’élaboration des procédures visant ?  éliminer ou ?  réduire les conséquences négatives des infractions commerciales. Il conseille également dans le domaine des mécanismes de prévention des irrégularités et des abus au sein des entreprises (procédures de conformité). Il évalue le risque de l’engagement de la responsabilité pénale résultante des transactions commerciales, tel que, recevoir ou donner des "commissions" en échange de contrats (entre autres la corruption privée, etc.). Il est également expert de Fair Trials International et Transparency International (auteur du rapport  ?  Application de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales   ? pour la période 2011 – 2012).

Magdalena Świtajska, actuellement en formation d’avocat au Barreau de Varsovie, membre de Département   de droit du travail au cabinet Wardyński & Partners. Elle se spécialise dans le domaine du droit du travail individuel et collectif, en particulier dans les  ?  licenciements difficiles   ? de cadres et des employés protégés, dans la restructuration de l'emploi, les transferts des employés, ainsi que dans la législation civile et pénale abordant le domaine du travail (entre autres  : la   responsabilité pénale et délictuelle des employeurs et des employés, la responsabilité civile, la protection des biens personnels, la protection des informations confidentielles, les activités concurrentielles). Elle s’occupe de la légalisation du travail et de séjours des ressortissants de pays tiers en Pologne, y compris les membres de conseil d'administration, le personnel des missions diplomatiques et des consulats, des églises et des associations religieuses. Elle participe aux procédures de revendication d’indemnisation résultantes de la résiliation de contrat de travail, du   harcèlement, de la discrimination, des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi qu’en cas de litiges avec l'Inspection du Travail et les autorités compétentes dans le domaine de la légalité de travail et de séjour des ressortissants de pays tiers en Pologne, y compris les procédures d'expulsion.

Partenaire du séminaire :

www.wardynski.com.pl

www.LitigationPortal.pl

www.TransactionsPortal.pl