Comité Fiscal et Financier : formation sur la loi Sapin II

Nous vous invitons à une réunion du Comité Fiscal et Financier consacrée à loi Sapin II

Au cours de la réunion, nous aborderons la mise en œuvre de la loi Sapin II pour les entités faisant partie de grands groupes français.

Les principaux thèmes de la réunion :

1. Définition du champ d'application des entités couvertes par la loi Sapin II - comment est-elle mise en œuvre dans la pratique ?
2. Clarification du champ d'application de la loi Sapin II - qu'est-ce qui doit être rendu obligatoire et par quelle entité ?
3. Quels sont les mécanismes de contrôles obligatoires ? Des contrôles internes aux systèmes de notification interne. Comment doivent-ils être introduits et quelles entités doivent les mettre en œuvre ?
4. Responsabilité en cas de non-application de la loi Sapin II.
5. Quelle est la relation entre la loi Sapin II et la législation polonaise relevant de son champ d'application ?

Après la réunion de formation, les représentants des entreprises sont invités à des consultations individuelles. 
 

La réunion sera présidée par Joanna Jasiewicz. Lors des consultations individuelles, elle sera accompagnée par Joanna Karkoszka.

Joanna Jasiewicz, avocate au sein de la pratique de droit du travail du bureau de Gide à Varsovie, est spécialisée dans les questions de droit du travail et de sécurité sociale. Elle conseille également ses clients sur les aspects du droit du travail européen (par exemple, le détachement de travailleurs), réalise des audits des systèmes sociaux (y compris l'examen des modèles d'entreprise) et des examens de conformité avec le droit du travail, apporte son soutien dans les litiges en matière d'emploi, la restructuration des entreprises, la préparation et la négociation des contrats de gestion, offre des conseils sur les licenciements collectifs liés à la réduction des effectifs ou à la liquidation des entreprises, les conflits collectifs et la négociation des conventions collectives. Il est qualifié en tant que médiateur dans le domaine du droit du travail individuel et collectif.

Joanna Karkoszka, avocate au Barreau de Paris et avocate au Barreau de Varsovie, est membre des équipes fusions-acquisitions et droit des sociétés du bureau de Gide à Varsovie. Elle est spécialisée en droit des sociétés, notamment en matière de fusions-acquisitions et d'opérations de private equity. Elle conseille des sociétés polonaises et internationales sur les différents aspects de leurs opérations - de la constitution et de l'enregistrement des sociétés aux projets de joint-venture et aux opérations de prise de participation. Son expérience comprend également le droit français des sociétés - elle conseille et représente des entités intéressées par des investissements sur le marché français.

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