Comité Actionnariat Salarié : Comptabilisation de l'impôt sur le revenu des revenus provenant des programmes d'incitation des employés.

Nous vous invitions à participer à une réunion du Comité de l'Actionnariat Salarié consaré à la comptabilisation de l'impôt sur le revenu des revenus

Nous souhaitons vous inviter à participer à une réunion du Comité de l'Actionnariat Salarié, au cours de laquelle nous aimerions partager nos connaissances et nos pratiques actuelles en matière de programmes d'incitation, notamment en ce qui concerne le règlement PIT des instruments acquis par les employés dans le cadre de ces programmes. Comme on le sait, les modifications successives de la loi sur l'impôt sur le revenu ont introduit une grande confusion dans les règlements fiscaux. Nous souhaitons examiner ensemble si et comment ces modifications affectent le règlement de l'impôt sur le revenu des participants aux programmes d'incitation.

En outre, nous aborderons les points suivants :

• la libéralisation des exigences légales pour l'offre d'instruments financiers aux actionnaires ;
• le développement d'une pratique positive de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour diverses formes de régimes d'incitation ;
• les questions clés en matière de TVA, d'impôt sur le revenu et de déclaration pour les entreprises polonaises qui soutiennent les programmes.

La réunion sera présidée par le conseiller juridique Sławomir Łuczak du cabinet SK&S, vice-président du Comité de l'actionnariat salarié de la CCIFP.

L'événement est fermé aux cabinets de conseil. Merci de votre compréhension.

Le Comité est adressé aux entreprises membres qui payent la cotisation standard ou plus.

Le Règlement des Comités est accessible : ICI

Modalités d'accès