Classement des taux de TVA dans le secteur alimentaire

Est-ce que le taux de TVA sur les chips, les croustilles et les nachos est le même  ? Est-ce que les biscuits ayant une longue date limite de consommation doivent être soumis au taux de TVA de base  ? Quel taux de TVA appliquer ?  la tortilla  ? Dans quel mesure est-il possible d’accepter les écarts entre les taux de TVA sur les produits alimentaires identiques ou similaires  ?

Le taux de TVA dépend de nombreux facteurs. Notre atelier a pour but de présenter les règles permettant de déterminer correctement les taux de TVA sur les produits alimentaires. Nous discuterons ensemble les facteurs décisifs pour la détermination d’un taux de TVA, nous déterminerons les règles de classement des produits et éclaircirons les cas douteux. Nous parlerons aussi des cas litigieux qui faisaient l’objet de jugements rendus par les tribunaux administratifs et par la Cour de justice de l’Union européenne susceptibles de contribuer considérablement ?  l’application des taux de TVA sur certains produits alimentaires.

Le programme est dédié aux personnes en charge des règlements fiscaux dans les entreprises. Nous invitons les producteurs, les distributeurs et les chaînes de magasins.

Intervenant  :

Michał Krzewiński – conseiller fiscal chez TBA Consulting

Michał est un conseiller fiscal ayant une quinzaine d’années d’expérience. Depuis le mois de septembre 2013, il est actionnaire et membre du conseil de gérance dans la société de conseil HR Development Sp. z o.o., qui propose des services de conseil fiscal sous la marque TBA Consulting. Jusqu’?  août 2013, il était responsable de la section fiscale dans l’entreprise internationale de conseil Accace. Avant, pendant plus de 6 ans, il a travaillé dans la section juridique et fiscale de PricewaterhouseCoopers. Pendant de nombreuses années, il a travaillé aussi dans l’administration douanière et fiscale. Il se spécialise dans le domaine de la TVA et dans la classification des produits et des services.

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