Choix du contractant dans une procédure d’appel d’offres et les ententes restrictives de concurrence

• Droit de la concurrence – notion, objectif, fondements juridiques, sanctions
• Organisation ou participation ?  des appels d’offres ?  la lumière du droit de la concurrence – ?  quoi faire attention  ?
• Appels d’offres face aux ententes et ?  l’échange d’informations restrictifs de concurrence – Problèmatique des ententes entre les candidats
• Consortiums participant ?  des appels d’offres ?  la lumière du droit de la concurrence
• Cas pratiques

Intervenants :

dr Michał Będkowski-Kozioł (associé) - Associé. Responsable du Département Droit de la Concurrence et Anti-monopole. Spécialisé en droit polonais et communautaire de la concurrence, y compris en droit des aides d’Etat, ainsi qu’en droit applicable aux secteurs d’infrastructures et financiers.

Depuis 1999, il est professeur ?  la Faculté de Droit et d’Administration UKSW (depuis 2006, il travaille en tant que professeur associé en Droit Public des Affaires). Depuis 2007, il est professeur ?  l’Ecole Supérieure de Management ?  Varsovie (Faculté de Management ?  Ciechanow). Les années précédentes, il enseignait également le droit constitutionnel, droit administratif et droit des affaires ?  la Faculté de Droit ?  l’Université Technique de Dresde.

Krzysztof Zięba - Conseil juridique, Associé du cabinet Kochański Zięba Rapala i Partnerzy. Responsable du Département Droit du Commerce et de la Distribution. Spécialisé en droit du marketing, droit commercial et droit de la distribution. Il a de l’expérience significative dans la rédaction et la négociation des contrats commerciaux et, en particulier, dans la mise en place de réseaux de distribution. Depuis quelques années, il dirige la Pratique de Lutte contre la Concurrence Déloyale au sein du KZR&P et participe ?  des projets dans le domaine du droit de la propriété industrielle. Il conseille les clients des secteurs des biens de grande consommation (FMCG), alimentaire, chimique, pharmaceutique, cosmétique ainsi qu’automobile.

Krzysztof Zięba est également spécialisé en contentieux relatif aux noms de domaines et aide les clients, devant les tribunaux arbitraux, ?  récupérer les noms de domaines utilisés de manière illicite.

Monika Urban-Piotrowska - Juriste au cabinet Kochański Zięba Rapala i Partnerzy. Responsable de la Pratique Protection des Consommateurs et co-responsable de la Pratique Contrôle des Concentrations. Spécialisée en droit polonais et communautaire de la concurrence et anti-monopole.

Elle conseille les clients dans le domaine d’ententes restrictives de concurrence, de notifications des concentrations et du droit des consommateurs. Elle a de l’expérience dans la préparation d’opinions juridiques permettant aux entreprises de se conformer au droit de la concurrence et des consommateurs. Elle s’intéresse également ?  la lutte contre la concurrence déloyale et au droit de la publicité.

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