Changements fiscaux en 2018

Le programme du séminaire prévoit la présentation des changements fiscaux majeurs qui entreront en vigueur en 2018 et leur impact potentiel sur l’activité des entreprises de différents secteurs. L’étendue des changements étant vaste, certaines sociétés seront amenées ?  prendre des mesures adaptatives ?  grande échelle.

Pendant la réunion nous indiquerons les principaux domaines nécessitant des préparations et essayerons de répondre, entre autres, aux questions suivantes :

1. Comment se préparer aux changements de l’impôt sur les sociétés (CIT)  ?

• Comment identifier et sélectionner les services incorporels concernés par les limitations prévues dans le domaine des frais déductibles ?
• Comment calculer les plafonds des coûts des services et des licences et les coûts de financement ?
• Qu’est-ce qui résulte en pratique de la mise en place de la nouvelle source des revenus, ?  savoir des gains en capital ?
• Quelles autres  ?  nouveautés   ? prévoit le législateur pour 2018  ?

2. Les changements de la TVA

• Le principe et les hypothèses de base du mécanisme du paiement fractionné.
• Les conséquences de la mise en place du paiement fractionné (avantages, risques et responsabilité du contribuable). Dans ce contexte une attention particulière sera portée ?  la façon de préparer les contribuables au paiement fractionné  ; nous discuterons par ailleurs les domaines potentiellement susceptibles de nécessiter des changements adaptatifs.
• La diligence nécessaire et la liste des bonnes pratiques dans le contexte de la gestion du risque de participation inconsciente aux escroqueries ?  la TVA.
• D’autres changements importants affectant les assujettis ?  la TVA (caisses en ligne, dispositions concernant le système téléinformatique de la chambre de compensation financière (STIR), le fichier de contrôle unique (JPK)).

3. D'autres changements fiscaux

• Les déclarations des revenus (PIT)  : les changements importants du point de vue de l’employeur
• Les procédures  : pour qui le grand bureau fiscal  ?

Il serait souhaitable que le séminaire se déroule de façon interactive et qu’il permette d’échanger des points de vue concernant la nouvelle règlementation et les doutes qu’elle éveille.

Intervenante :

Agnieszka Wnuk - Manager

Agnieszka est un conseiller fiscal. Elle se spécialise dans la thématique des impôts sur les sociétés, la restructuration et l’optimisation fiscale et dans le droit fiscal international. Elle participait en tant que conseiller ?  de nombreuses restructurations et transactions nationales et internationales.
Elle a commencé sa carrière de conseiller fiscal en 2008 dans une entreprise des  ? Big Four  ?. En 2012, elle a rejoint l’équipe fiscale de Crido Taxand.
Diplômée du droit ?  l’Université Jagellonne de Cracovie et de la faculté des Études internationales et politiques ?  la même université, elle a aussi fait des études ?  l’Université des Sciences Sociales ?  Toulouse dans le cadre du programme Erasmus, dans le domaine du droit fiscal international.
Elle a participé en tant qu’intervenante ?  différentes conférences concernant la problématique fiscale, par ex. ?  la 9ème et 10ème conférence nationale du droit fiscal qui se sont tenues ?  l’Université Jagellonne. Elle a animé des formations organisées par la Chambre de Commerce et d’Industrie France-Pologne et d’autres, organisées pour les participants du programme ACCA. Elle a co-animé des webinaires fiscaux organisés par Crido Taxand.
Auteur de publications dans la presse professionnelle et de commentaires publiés dans les média quotidiens.

Magdalena Jaworska - Manager, département du conseil fiscal. Magdalena se spécialise dans le conseil fiscal apporté ?  des entreprises polonaises et étrangères représentant des   secteurs variés (biens de grande consommation, détail, biens immobiliers, finances) dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée. Elle travaille souvent avec des clients qui se lancent ?  l’international en les aidant ?  élaborer des chaînes optimales d’approvisionnement en marchandises et la documentation utilisé dans le commerce international. Dans son travail quotidien elle s’occupe aussi des règlements courants de la TVA en Pologne (par les entités nationales et étrangères), et ?  l’étranger (par les contribuables polonais).
A part le soutien ?  la planification des futures transactions, Magdalena participait aussi ?  un nombre de projets visant ?  limiter le risque lié ?  la taxe sur la valeur ajoutée et la responsabilité fiscale et pénale des membres du comité de direction, notamment des sociétés actives dans les secteurs sensibles aux escroqueries ?  la TVA.
Elle a participé ?  de nombreux projets complexes couvrant les revues des règlements fiscaux des sociétés de différents secteurs et assurait en leur faveur la coordination du conseil fiscal (TVA, impôts sur les revenus, déclarations d’impôt, impôts internationaux, responsabilité fiscale et pénale). Elle travaille avec les clients et les représente dans les litiges avec les organes fiscaux, y compris devant la Cour Suprême d’Administration.
Magdalena est diplômée de l’Université Marie Curie Sklodowska ?  Lublin (faculté de droit) et de l’École supérieure de commerce ?  Varsovie (faculté des relations économiques internationales). Magda est un conseil fiscal agréé et avocat-conseil.
Elle est auteur de nombreux commentaires et publications portant sur les sujets fiscaux, dispense des formations et intervient lors des conférences fiscales.

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