Changements fiscaux 2013/2014

Programme :

1. Changements concernant les impôts sur les sociétés

• Le changement du statut d’une société en commandite par actions qui deviendra désormais un contribuable de l’impôt sur les bénéfices des sociétés
• Les changements de l’ordonnance sur les prix de transfert
• Un projet d’autres changements concernant les impôts sur les sociétés (CFC, capitalisation insuffisante, taxation des prestations en nature etc.)

2. Une clause générale de contournement du droit  : les hypothèses retenues pour le projet de changement de la loi fiscale.

3. Les changements de la TVA

• De nouvelles règles de détermination du moment de la naissance de l’obligation fiscale  ;
• De nouvelles règles de détermination de l’assiette d’imposition  ;
• La diminution de la base d’imposition  ;
• De nouvelles règles de déduction de la TVA calculée  ;
• La facturation.

Intervenants :

Andrzej Puncewicz, Partner, Crido Taxand

Andrzej se spécialise en droit fiscal international et en procédures fiscales et judiciaires. Il conseillait des investisseurs polonais et étrangers dans de nombreuses restructurations et transactions M&A. Il est auteur de scénarios de restructuration efficace, élaborés pour des entreprises immobilières, d’entremise financière et d’extraction du pétrole et du gaz.

Il a commencé sa carrière professionnelle en 1997 dans le Département de conseil fiscal Arthur Andersen, et depuis 2002, il a poursuivi chez Ernst & Young. En 2005, il a cofondé une société de conseil Accreo Taxand, qui depuis le mois de mars 2013 exerce son activité sous le nom de Crido Taxand.

Andrzej est diplômé de l’École des hautes études commerciales [SGH] et de la faculté de droit et d’administration de l’Université ?  Varsovie. Boursier DAAD, titulaire de European Business Certificate reçu ?  l’issue des études en Allemagne où il a passé un an. Diplômé avec mention de Executive MBA ?  l’Université ?  Chicago (University of Chicago Booth School of Business). Co-auteur et conférencier du programme des études master pour les étudiants de la SGH  ?  Gestion des impôts en tant qu’outil pour construire un goodwill de la société   ?. Président du bureau polonais de l’Association fiscale internationale (IFA). Conseiller fiscal agréé depuis 2001.

Agnieszka Wnuk, Manager, Crido Taxand

Agnieszka Wnuk se spécialise dans la problématique des impôts sur les sociétés, dans la restructuration et l’optimisation fiscale et dans le droit fiscal international. Elle conseillait dans différentes restructurations et transactions.

Elle a commencé sa carrière de conseiller fiscal en 2008, dans une société de conseil appartenant aux Big Four. En 2012, elle a joint l’équipe fiscale de Crido Taxand.

Diplômée du droit ?  l’Université Jagellonne de Cracovie et de la faculté des Études internationales et politiques ?  la même université. Elle a fait des études ?  l’Université des Sciences Sociales ?  Toulouse dans le cadre du programme Erasmus, dans le domaine du droit fiscal international. Conseiller fiscal agréé depuis 2010.

Patrycja Kowalczyk, Manager, Crido Taxand

Elle se spécialise en procédures fiscales et judiciaires. Elle représentait des clients polonais et internationaux, tels que fonds de placement ou grandes entreprises actives dans le domaine des biens de grande consommation [FMCG] devant les juridictions administratives.Ellea aussi de l’expérience dans le domaine de la TVA, utile dans le conseil courant et dans les procédures fiscales et judiciaires.

Patrycja est diplômée de l’Université de Varsovie, elle y a fait aussi des études postuniversitaires en droit fiscal (Faculté de droit et d’administration). Elle a commencé sa carrière professionnelle en 2008, et depuis 2010 elle est conseiller fiscal agréé.

Marcin Brzezin, Senior Consultant, Crido Taxand

Marcin Brzezin se spécialise en impôts indirects. Il s’occupait, entre autres, des conséquences fiscales et douanières des transactions internationales liées aux échanges commerciaux. Il a beaucoup d’expérience dans le droit d’accise. Il a participé ?  de nombreux projets liés au droit d’accise, dans le cadre desquels il représentait les clients devant les juridictions administratives.

Marcin est diplômé de l’Université de Lodz ?  la faculté de droit. Il a commencé sa carrière en 2006. Avant de joindre Crido Taxand en 2011, il travaillait dans l’équipe chargée des impôts indirects dans la société MDDP et dans le cabinet Parulski i Wspólnicy. Conseiller fiscal agréé depuis 2008.