Changements affectant l’impôt à la source, applicables à partir de 2019

L’objectif de la formation est de discuter différents aspects de la nouvelle réglementation portant sur l’impôt ?  la source, avec l’accent mis notamment sur la dimension pratique des changements qui entrent en vigueur au cour de 2019. Nous analyserons la nouvelle réglementation pour savoir qui, selon les nouvelles règles, est reconnu comme  ?  payeur   ? et quels sont les paiements affectés par les changements. Nous parlerons des procédures ?  mettre en œuvre pour solliciter le remboursement de l’impôt ?  la source, et des changements qui facilitent sa retenue. Enfin, nous analyserons la nouvelle définition du  ?  propriétaire effectif   ?, et discuterons les changements portant sur les certificats de résidence fiscale et les dispositions transitoires.

Programme  :

1) Quels sont les paiements affectés par les changements  ?

2) Qui est le payeur  ?

3) Comment calculer le seuil de 2 millions de PLN  ?

4) Procédure de sollicitation de remboursement de l’impôt ?  la source.

5) Solutions facilitant la retenue de l’impôt ?  la source c’est-? -dire

• déclaration du responsable de l’entité et
• opinion sur l’application de l’exonération de l’impôt ?  la source.

6) Nouvelle définition du  ?  propriétaire effectif   ? et aspects pratiques liés ?  son application.

7) Changements concernant les certificats de résidence fiscale et la pratique courante des organes fiscaux.

8) Dispositions transitoires.

9) Questions posées par les participants.

La formation est destinée aux entrepreneurs, aux comptables et aux directeurs financiers. Les représentants d’autres cabinets juridiques et des sociétés de conseil ne peuvent pas participer. Nous vous remercions de votre compréhension.

Sont exclus de cette rencontre les représentants d’autres cabinets juridiques et d’audit. Nous vous remercions de votre compréhension.

Intervenants :

Ewa Żbikowska - Conseillère fiscale Gide Loyrette Nouel

Ewa Żbikowska, conseillère fiscale au sein du cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel ?  Varsovie.
Ewa dispose de plus de 13 ans d’expérience. Elle est notamment spécialisée dans les problématiques relatives au droit fiscal international, aux aspects fiscaux des opérations de fusions-acquisitions, ?  la mise en œuvre des schémas de cash pooling et aux aspects fiscaux de l’e-commerce.
Elle a représenté avec succès ses clients lors de procédures fiscales devant les autorités fiscaux et les juridictions administratives. Elle assiste quotidiennement les sociétés des secteurs FMCG,   construction et e-commerce.
Diplômée de la faculté de droit de l’Université Cardinal Stefan Wyszyński ?  Varsovie, elle est également titulaire d’un DESS en fiscalité et droit fiscal de l’Université de Varsovie.
Elle anime régulièrement des formations en droit fiscal.

Maciej Grela - Conseiller fiscal Gide Loyrette Nouel

Maciej Grela, conseiller fiscal au sein du cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel ?  Varsovie.
Maciej dispose de 12 années d’expérience. Il est notamment spécialisé dans les problématiques relatives aux aspects fiscaux des restructurations d’entreprises, dans l’assistance transactionnelle et l’assistance en matières salariales.
Parmi ses clients, peuvent notamment être citées les sociétés du secteur financier et du secteur des produits de grande consommation (FMCG), ainsi que du secteur immobilier et de la construction.
Diplômé de la Faculté de droit et d’administration de Varsovie ainsi que de l’Ecole de droit anglais et européen de l’Université de Varsovie, en coopération avec l’Université de Cambridge, il est également titulaire d’un DESS de droit fiscal.
Il anime régulièrement des formations en droit fiscal.

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