Actus des entreprises

Questions européennes

La Commission européenne a approuvé, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, le projet de la Pologne visant à soutenir la construction d'une installation de traitement des déchets municipaux hautement efficace, située à Gdańsk. Port Czystej Energii Sp. z o.o. (PCE), une entreprise municipale, bénéficiera de l’aide polonaise.

Le projet sera organisé sous la forme d'un partenariat public-privé entre PCE et des partenaires privés sélectionnés dans le cadre d'une procédure de concurrence. La Commission a également ouvert une enquête approfondie afin d'établir si les projets de soutien à la rénovation de cinq réseaux de chauffage urbain dans le sud-est de la Pologne (Tarnobrzeg, Ropczyce, Lesko, Dębica et Ustrzyki Dolne dans la région polonaise de Voïvodie des Basses-Carpates) sont conformes aux règles de l'Union relatives aux aides d'État. À ce stade, la Commission craint que le soutien prévu ne satisfasse pas aux critères du "réseau de chaleur efficace" énoncés dans la Directive sur l'efficacité énergétique car les systèmes de chauffage urbain sont approvisionnés par de la chaleur provenant principalement de chaudières à charbon. Enfin, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si deux mesures de soutien d'un montant total de 39 millions d'euros octroyées par la Pologne à l'entreprise chimique PCC MCAA Sp. Zo.o, visant à lui permettre d'investir dans une nouvelle installation en Pologne, sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État à finalité régionale. La Commission doute que les mesures polonaises en faveur de PCC respectent les règles de l'UE en matière d'aides d'État car l'aide octroyée a contribué à une augmentation substantielle de la capacité de production de PCC sur un marché peu efficace, entraînant de possibles distorsions de concurrence.

Service Economique Régional

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