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Pas encore de changement dans le régime de la retenue à la source ?

Comme nous l'avons indiqué précédemment (le ministre polonais des finances a récemment annoncé des modifications au nouveau régime de la retenue à la source (RAS), informant que le projet de nouvelles dispositions moins rigoureuses pour l'application de la RAS pourrait être révélé prochainement et entrer en vigueur dès le 1er janvier 2021.

Toutefois, il s'avère qu'en raison de la pandémie de COVID-19, la réforme sera probablement mise en veilleuse. Un groupe de travail sur la réforme de la RAS, mené par la CCIFP sous les auspices de l’International Group of Chambers of Commerce (IGCC) et dont le principal expert et spécialiste est le cabinet de conseil Crido travaille depuis deux ans pour modifier les dispositions des retenues à la source. Plus récemment nous avons soumis une demande officielle au ministère pour une mise à jour de la réforme. Nous avons été informés que le projet de loi avait déjà été préparé. Cependant, en raison du programme de la législation, des priorités et des développements COVID-19, il est probable qu'un nouveau (5ème !) règlement reportant l'entrée en vigueur du nouveau régime RAS soit publié.

Nous vous informerons dès que le projet de ce règlement sera publié.

***

Qui sommes-nous ?

Crido est un cabinet de conseil polonais qui propose une assistance sur-mesure aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de la fiscalité, du droit et de l'obtention des financements de l'UE. Nous faisons partie du réseau international Taxand – le plus grand réseau mondial dédié à la fiscalité offrant un conseil expert et pragmatique dans plus de 40 pays.

Pour en savoir plus, veuillez contacter :

 

Monika Lewandowska,

Senior Manager, Conseillère fiscale

monika.lewandowska@crido.pl

T: +48 696 067 226

 

Joanna Homańczyk

Senior Consultant, Conseillère juridique

Joanna.Homanczyk@crido.pl

T: +48 532 756 779

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