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L'administration fiscale polonaise se numérise encore plus – Système National de Facturation Electronique

Le 5 février, le ministère polonais des Finances a publié un projet de loi (actuellement en consultation publique) sur le système dit Système National de Facturation Electronique. L'objectif du programme est de permettre aux contribuables de générer des factures à l'aide de leur progiciel de gestion intégré (PGI ou ERP, de l'anglais : Enterprise Resource Planning) et de les envoyer ensuite au Système National de Facturation Electronique. Le système marquera la facture avec une information (cachet) sur l'heure et le numéro de la facture, ce qui permettra de déclarer la facture en temps réel.

Les principaux avantages – selon les représentants du ministère des Finances – pour les contribuables sont les suivants :

  • la certitude que la facture a été remise au contractant,
  • la sécurité – la facture électronique ne sera ni endommagée ni perdue, car elle sera stockée dans le système (aucun double ne devra être émis),
  • le contribuable pourra compter sur un délai de remboursement de la TVA raccourci de 60 à 40 jours.

D'après le projet de loi, le nouveau système sera tout d'abord volontaire et devrait être disponible pour les contribuables dès octobre 2021. Toutefois, le ministère des Finances a déjà annoncé qu'il prévoyait de rendre le système obligatoire, probablement à partir de 2023.

La nouvelle proposition et le nouveau système – s'ils sont mis en place – marqueront une nouvelle étape (après la mise en œuvre de la SAF-T et des états financiers électroniques) en augmentant la transparence fiscale des contribuables vis-à-vis des autorités fiscales et en permettant le traitement en temps réel et le contrôle effectif des règlements de TVA.

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