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Code des sociétés commerciales - réunion avec les auteurs du projet d'amendement

Les entreprises membres de la CCIFP ont rencontré les auteurs des amendements au Code des sociétés commerciales pour discuter des changements et des postulats proposés par la CCIFP.

Le mardi 13 octobre 2020, une réunion a eu lieu entre des représentants de la CCIFP et le président de l'équipe d'experts en droit des sociétés travaillant à la Commission pour la réforme réforme du contrôle de la propriété du Ministère des biens de l'État, le professeur Andrzej Szumański, docteur en droit, et le directeur de l'Office de réforme du contrôle de la propriété du Ministère des biens de l'État, Filip Ostrowski. Le sujet de la discussion était un projet de loi sur la modification du Code des sociétés commerciales et de quelques autres lois.

Au cours de la réunion, nous avons eu l'occasion de nous familiariser avec la dernière version du projet de loi. Le professeur Szumański et le directeur Ostrowski ont fait référence aux postulats que la CCIFP a soumis dans le cadre de la consultation publique du projet le 18 septembre de cette année.

Dans le processus de préparation des postulats, la CCIFP est soutenue par le cabinet d'avocats Kochański & Partners.