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Changements dans le nouveau SAF-T – simplification ou nouvelles obligations pour les contribuables ?

D'une part, ce changement simplifie la vie des contribuables, puisqu'au lieu de deux documents différents, ils ne seront obligés de produire qu'un seul document par période de déclaration. D'autre part, dans le nouveau SAF-T, il sera toutefois nécessaire de déclarer certaines informations qui n'ont pas été enregistrées jusqu'à présent. En d'autres termes, le champ des informations requises par les autorités fiscales a été considérablement élargi.

Pour vous donner une idée des nouvelles responsabilités, veuillez noter qu'en plus des données qui ont été déclarées jusqu'à présent, les contribuables seront obligés de déterminer, par exemple :

  • le regroupement des biens et des services (en marquant certains des 13 « codes GTU » possibles qui indiquent des transactions de catégories spécifiques),
  • l’indication des procédures fiscales (par exemple, indication du mécanisme de paiement fractionné, vente de bons, transactions avec des entités liées et bien d'autres),
  • l’indication du type de document à faire figurer dans le registre, les différents types de documents (par exemple, les documents confirmant la procédure d'importation, certains documents internes, etc.)

Compte tenu des nouvelles obligations susmentionnées, il est nécessaire d'adapter les processus et les outils de traitement des déclarations fiscales de l'entreprise. Ces logiciels doivent permettre de déclarer les données de manière simple et transparente, sans entraver le travail de l'entrepreneur. La classification ne doit donc pas avoir lieu au niveau de la comptabilité, mais bien plus tôt - déjà au niveau des ventes et des registres d'entrepôt. Toutefois, de nombreux systèmes informatiques et outils de déclaration existants peuvent ne pas être prêts et adaptés pour mettre en place rapidement les nouveaux changements.

Sur la base de notre savoir-faire en matière de préparation et de déclaration de la SAF-T, nous avons développé certains outils informatiques qui peuvent être utiles dans ce processus, en particulier :

Compass JPK – un outil prêt à l'emploi qui permet de créer SAF-T dans la structure XML requise par la loi sur la base de la documentation source fournie.

X-RAY tests – un outil qui peut vous aider à tester l'exactitude de vos fichiers SAF-T conformément à la nouvelle réglementation.

Si vous êtes intéressé par notre assistance pour toute question relative à JPK_V7, n'hésitez pas à contacter Maciej Dybaś.

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Qui sommes-nous ?

Crido est un cabinet de conseil polonais qui propose une assistance sur-mesure aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de la fiscalité, du droit et de l'obtention des financements de l'UE. Nous faisons partie du réseau international Taxand – le plus grand réseau mondial dédié à la fiscalité offrant un conseil expert et pragmatique dans plus de 40 pays.

Pour en savoir plus, veuillez contacter :

 

Monika Lewandowska,

Senior Manager, Conseillère fiscale

monika.lewandowska@crido.pl

T: +48 696 067 226

 

Joanna Homańczyk

Senior Consultant, Conseillère juridique

Joanna.Homanczyk@crido.pl

T: +48 532 756 779

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