Analysen & Studien
La loi sur le gel des prix de l’électricité, votée le 28 décembre dernier et amendée le 21 février de cette année, suite à l’intervention de la Commission européenne qui veillait sur la conformité des régulations au droit communautaire, doi
Le secteur de l’énergie attendait la publication du texte d’application de cette loi pour savoir comment calculer les montants des compensations qui…