Analyses & Etudes
Witness statement ou les attestations écrites dans la procédure d’arbitrage
<p style="text-align: justify;">Parmi de nombreuses différences qui existent entre les procédures menées devant les tribunaux de droit commun d’une part et devant les tribunaux d’arbitrage d’autre part, la preuve par audition de témoin attire une attention particulière. Les tribunaux d’arbitrage sont de plus en plus favorables aux attestations faites par les témoins sous forme écrite. Effectivement, la solution est digne d’attention.</p>
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Les catalogues des moyens de preuve applicables aux deux procédures prévoient la possibilité d’administrer la preuve par audition de témoin, sauf que la procédure d’arbitrage accepte que l’audition prenne une forme différente. Tandis qu’en vertu de l’art. 271 du code de la procédure civile, le témoin auditionné par le tribunal de droit commun est obligé de présenter ses dépositions ? l’oral, la procédure d’arbitrage accepte, de plus en plus souvent, le witness statement, c’est-? -dire une attestation faite par écrit.
En optant pour une audition d’un témoin, les parties ? la procédure d’arbitrage peuvent demander qu’il présente ses dépositions par écrit. Le cas échéant, le corps statuant doit permettre ? toutes les parties ? la procédure de formuler leurs questions par écrit, sous forme de liste jointe au dossier. Les listes sont ensuite signifiées au témoin concerné qui répond par écrit et soumet ses réponses au tribunal d’arbitrage, chargé, pour sa part, de les remettre aux parties ? la procédure. L’étape suivante dépend des règles établies et de la pratique appliquée par chaque tribunal : soit les dépositions écrites sont considérées comme définitives, soit — ? la demande des parties ou du corps statuant — le témoin est convoqué ? comparaître personnellement afin d’apporter, ? l’oral, des précisions ? sa déposition.
Il faut souligner que la procédure ci-dessus décrite n’est réalisable qu’? condition qu’elle figure dans le règlement de la procédure d’arbitrage applicable au tribunal d’arbitrage ou que les parties ? la procédure acceptent d’y avoir recours.
La formule witness statement, répandue dans les systèmes de droit anglo-saxons, gagne de partisans en Pologne. L’amendement, en 2015, du Règlement d’arbitrage du tribunal d’arbitrage auprès de la Chambre polonaise de commerce ? Varsovie, qui a introduit l’attestation écrite comme mode acceptable de déposition semble en être une preuve. La disposition ? 33 alinéa 8 du Règlement prévoit le mode d’audition du témoin ? deux étapes, telles que décrites ci-dessus : une déposition écrite, suivie d’un complément effectué ? l’oral.
Comme chaque solution similaire, celle-ci aussi a des partisans et des opposants. Néanmoins, elle a toutes les mérites pour être appréciée. Sans négliger les arguments soulevés par les sceptiques qui reprochent ? cette solution de prolonger la procédure du fait que les dépositions écrites doivent être complétées par des compléments oraux, il faut pourtant admettre que la formule a beaucoup d’avantages. Par exemple : elle peut être pratiquée ? distance. Cela facilite l’obtention de dépositions parce que le témoin les prépare ? un moment librement choisi plutôt que dans le délai imposé par le tribunal. A part cela, les chances d’obtenir les dépositions écrites augmentent si un témoin est malade ou qu’il habite loin du siège du tribunal. Ce n’est pas négligeable parce que la comparution de témoins dans les procédures d’arbitrage dépend exclusivement de leur volonté et, contrairement aux procédures devant la juridiction de droit commun, aucun moyen de contrainte n’existe qui permettrait d’obliger le témoin ? comparaître devant le tribunal.
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