Analyses & Etudes
Une mise sur la biométrie: un choix fait par un nombre croissant de sociétés
<p style="text-align: justify;">Les entreprises bénéficient de plus en plus souvent des avantages offerts par les technologies biométriques. Le système d’identification de la voix dont pourra se servir l’administration fiscale et les contribuables, sera également utilisé par Krajowa Informacja Podatkowa [KIP, Information nationale fiscale]. Toutefois, sa mise en marche est suspendue en raison de quelques doutes de nature légale, soulevés par le Generalny Inspektor Ochrony Danych Osobowych [GIODO, équivalent de la CNIL].</p>
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Les données ? caractère personnel englobent l’ensemble des informations relatives ? une personne physique identifiée ou identifiable. Les données biométriques, telles qu’empreintes digitales, forme des vaisseaux sanguins d’un doigt, voix, image de l’iris et de la rétine, façon de marcher, de s’asseoir, géométrie des mains, thermogramme d’une main, ovale du visage ou image des battements du coeur, constituent une catégorie particulière de ces données.
Des applications multiples de la biométrie
Les entrepreneurs sont désormais nombreux ? utiliser les solutions biométriques dans leur activité, appréciant leur confort et sécurité. La biométrie est utilisée dans le secteur bancaire, pour assurer un contrôle d’accès aux locaux (bureaux, usines de production, etc.), dans les nouvelles technologies (accès aux équipements), dans l’administration publique, et autres. Les données biométriques sont utilisées pour contrôler l’accès aux zones critiques comme les salles des coffres et les centres de données, pour contrôler le temps de travail des employés des banques, authentifier les transactions effectuées aux DAB et les paiements réalisés sur les terminaux POS. Les nouvelles solutions donnent la possibilité d’utiliser le visage comme un mot de passe (Intel TrueKey) ou sécuriser le système informatique par l’image illustrant les battements du coeur (Nymi).
Les données biométriques = les données ? caractère personnel
Hélas, les entrepreneurs oublient souvent que les données biométriques, quoique dépourvues de forme verbale, ont un caractère personnel et en conséquence sont soumises aux règles fermes de la loi sur l’informatique et les libertés. Cependant, certains aspects de la biométrie, comme l’enregistrement des recueils de données, n’ont toujours pas fait l’objet de régulations. Ainsi, les bases des empreintes digitales ou des ovales de visages créées dans les entreprises ne sont pas enregistrées auprès du GIODO. C’est une négligence apparente, étant donné qu’il s’agit des images permettant d’identifier les personnes particulières, notamment lorsqu’elles sont associées ? d’autres informations. Ces données peuvent même être considérées comme sensibles. Il existe des solutions permettant d’éviter leur enregistrement obligatoire auprès du GIODO, mais elles nécessitent une préparation professionnelle et davantage de travail.
Les technologies biométriques ? des fins d’identification des contribuables
Le ministère des Finances vient de lancer une nouvelle idée qui a déj? fait la une et qui consiste ? utiliser la biométrie pour identifier les contribuables. En début d’août, un Système des renseignements téléphoniques dans l’Information nationale fiscale a été mis en place. Il utilise une technologie de biométrie vocale pour identifier les contribuables. Pour cela, il faut que ces derniers aient laissé un échantillon de leur voix. Toutefois, le recours ? cette technologie sera facultatif, les contribuables seront libres ? utiliser les formes traditionnelles d’identification. Une décision importante qui doit être prise concerne la façon dont seront traitées les entreprises. Est-ce qu’un échantillon sera prélevé ? un représentant de l’entreprise ? Et de façon générale : est-ce que le système sera accessible aux entreprises ?
Les nouvelles solutions ? la loupe du GIODO
Les doutes élevés par l’Inspecteur chargé de la protection des données ? caractère personnel concernant la nouvelle idée du fisc proviennent du fait que celle-ci n’a pas de base légale. Cela risque donc de porter atteinte aux droits et libertés des citoyens, garantis par la Constitution. Du point de vue des données ? caractère personnel, l’enregistrement des conversations téléphoniques et l’analyse biométrique de la voix risquent de trop limiter le droit ? la vie privée. Le GIODO attire aussi l’attention sur les dangers apportés par le système et liés aux sécurisations défaillantes. Les risques potentiels résultant de l’application de la biométrie vocale concernent, entre autres, l’interception potentielle de l’échantillon de la voix.
Ainsi, personne ne sait pour l’instant ce que le système d’identification de la voix dans la KIP va devenir. Selon les informations divulguées par le ministère des Finances, celui-ci est en train de préparer une réponse au GIODO.
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