Analysen & Studien • Analyses & Etudes
Un nouveau projet de loi sur les assurances
<p style="text-align: justify;">La KNF (commission de la supervision financière) a indiqué qu'un nouveau projet de loi sur les assurances, qui met en application les dispositions de la directive "Solvabilité II", sera transmis au Parlement avant fin mars.</p>
>
Après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, la KNF pourra émettre une nouvelle recommandation permettant de mieux protéger l'intérêt du consommateur dans le domaine des assurances. En particulier, les compagnies d'assurances seront tenues de vérifier si les produits d'assurance offerts au consommateur répondent ? ses besoins, ? sa situation financière et ? ses connaissances dans le domaine des assurances. En outre, la KNF annonce un renforcement de la coopération avec l'Office de la protection de la Concurrence et des Consommateurs (UOKiK) et avec l'Ombudsman des assurés en vue de mieux protéger le consommateur. Le texte du projet de la nouvelle recommandation devait être publié par la KNF ? mi-2015 avec une entrée en vigueur programmée début 2016.
Source : Service Economique Régional