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Un nouveau jour ferie et un nouveau montant du SMIC
<p><span><span>En fin septembre 2010, la Diète a adopté les changements du Code du travail et d’autres lois, qui ont été largement débattus dans les médias. Etant donné que le président a déjà apposé les signatures nécessaires, à partir de l’année prochaine un nouveau jour férié sera instauré en Pologne. Mais est-ce que le nombre global de jours fériés pour les travailleurs va vraiment augmenter ?</span></span></p>
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De plus, comme tous les ans, un nouveau montant du SMIC a été adopté. Est-ce que tous les employeurs seront concernés ou seulement ceux qui calculent les salaires ? payer selon le taux du SMIC ?
Combien de jours fériés ?
Le nouveau jour férié aura lieu le 6 janvier (fête des Rois). Ainsi, ? partir de 2011, il y aura 13 jours fériés en Pologne.
En parallèle, la Diète a supprimé la règle (définie ? l’art. 130 ?2 du Code du travail) selon laquelle chaque fête qui tombait un jour férié selon les horaires de travail d’un travailleur calculés pour une semaine de travail de 5 jours en moyenne (donc en général un samedi) réduisait la durée du travail de ce travailleur. Conformément ? cette règle, l’employeur devait attribuer au travailleur, avant la fin de l’exercice, une journée de libre en contrepartie de la fête qui tombait le samedi.
En 2010, ce cas de figure va se produire ? Noël car le 25 décembre tombe samedi. Les employeurs devront attribuer aux travailleurs une journée de libre avant ou après cette date, mais au plus tard jusqu’? la fin de l’exercice. A défaut, les heures supplémentaires seront calculées pour le travailleur concerné.
Le nouveau jour férié, entraînera-t-il vraiment une augmentation du nombre global de jours fériés pour les travailleurs ?
Même si la mise en place du nouveau jour férié semble profiter aux travailleurs, les experts ont constaté, après avoir fait des calculs, que ce n’était qu’une apparence. Dans les années ? venir ses effets seront contrebalancés par la suppression de la règle prévue ? l’art. 130 ?2 du Code du travail. À titre d’exemple, en 2011 il n’y aura aucune différence car il n’y a qu’une fête qui tombe un samedi (le 1er janvier).
Un nouveau montant du SMIC
A partir du 1er janvier 2011 le SMIC en Pologne s’élèvera ? 1.386 zlotys TTC. Il augmentera de 5,2% par rapport ? l’année en cours. Les employeurs qui paient les rémunérations selon le taux du SMIC seront obligés d’apporter des modifications nécessaires aux contrats de travail. Le nouveau montant devra aussi être pris en compte par tous les employeurs qui calculent des indemnités pour les travaux de nuit.
Le changement entraîne aussi une augmentation du seuil maximal de l’indemnité de départ appliquée conformément ? la loi sur les licenciements collectifs. Si l’indemnité de départ calculée selon les règles prévues par cette loi est supérieure ? 15 fois le SMIC, c’est-? -dire ? 20.790 zlotys TTC en 2011, l’employeur sera obligé de ramener le montant de cette indemnité au seuil prévu par la loi.
Les travailleurs ayant subi une discrimination ou un harcèlement pourront maintenant réclamer une indemnité plus élevée, car l’indemnité minimale est égale au SMIC.
L'information préparée par le Cabinet Juridique Wierzbowski Eversheds,