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Un controle du taux d'alcoolemie d'un travailleur
<p><span><span>Le 1er juillet 2011 a pris effet l’amendement de la loi sur l’éducation contre l'abus d'alcool et sur la lutte contre l’alcoolisme (Loi du 26 octobre 1982 sur l’éducation contre l'abus d'alcool et sur la lutte contre l’alcoolisme, Dz.U.[JO] 07.70.473, texte consolidé, modifiée par la loi du 25 mars 2011 sur l’élimination des barrières administratives auxquelles se heurtent les citoyens et les entrepreneurs, Dz.U. [JO] 11.106.622).</span></span></p>
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Le changement concerne notamment les entités autorisées ? initier et ? effectuer le contrôle du taux d’alcoolémie d’un travailleur. Il s’agit des situations où il y a de bonnes raisons de soupçonner que le travailleur s’est présenté au travail après avoir consommé de l’alcool ou qu’il en avait consommé dans le lieu de travail et en conséquence il n’a pas été autorisé ? entreprendre le travail.
Jusqu’? présent, dans les circonstances décrites ci-dessus, seul le travailleur concerné pouvait demander que son taux d’alcoolémie soit contrôlé. Les dispositions légales ne précisaient pas quelles entités pouvaient réaliser ce contrôle.
Actuellement, le chef de l’entreprise ou la personne habilitée par lui est autorisé ? demander le contrôle du taux d’alcoolémie d’un travailleur. Ainsi, en vertu de l’amendement, l’employeur pourra effectuer le contrôle du travailleur même si ce dernier s’y oppose, chose interdite en vertu de l’ancienne loi.
Le contrôle du taux d’alcoolémie ne peut être effectué que par un organe autorisé chargé de veiller ? l’ordre public, le prélèvement du sang ne pouvant être réalisé que par un professionnel de santé. L’amendement exclut la possibilité que le chef de l’entreprise ou la personne habilitée par lui effectue ce contrôle, par exemple en se servant d’un alcootest.
Ewa Łachowska-Brol
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ewa.lachowska-brol@eversheds.pl
L’auteur remercie Michał Hady pour l’aide apportée ? la rédaction de cet article.