Taxe sur les carburants pour le financement des autoroutes

L'amendement récent de la loi sur les autoroutes payantes (" l'Amendement ") a instauré une taxe sur les carburants. Celle-ci s'élève  ?  105 zlotys par tonne de carburant, sachant qu'en sont redevables les fabricants et importateurs de carburant.

Pour continuer la lecture de cet article, cliquez ici :
http://www.law-now.com/CS2000/internet/EN/co50law-now/co53lawwatchnonregistered/LNPfueltaxfinancmotroways.htm?dlang=FR