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Systčmes de rabais et remises vs les nouvelles Directives de la Communauté Européenne
Lexpérience nous enseigne que dhabitude Ť celui qui est plus grand, a plus de possibilités ť. Quant ŕ la loi anti-monopole, elle enseigne en revanche que de tels principes provenant de lexpérience de la vie ne fonctionnent pas toujours. Lamende la plus élevée infligée ŕ un entrepreneur par la Commission Européenne a concerné lusage des rabais.
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En mai 2009, la Commission Européenne a sanctionné la société Intel d’un montant de plus de 1 milliard d’euros– le no 1 mondial dans la production des microprocesseurs. Intel avait accordé aux fabricants des ordinateurs - sociétés Acer, Dell, HP, Lenovo et NEC, des rabais en échange de l’exclusivité ou presque dans la livraison de ces sociétés en microprocesseurs. De plus, Intel payait directement en faveur de Media Saturn Holding en échange de vente exclusive des ordinateurs personnels contenant ses microprocesseurs. La Commission a considéré que l’effet de ces opérations consistait ŕ limiter les possibilités de concurrence pour son rival principal – la société AMD. Selon l’opinion de la Commission, une autre conséquence de cette pratique de rabais était la limitation du choix et le ralentissement du tempo d’apparition de nouveaux produits sur le marché. Sur cette base, cet organe a considéré que les consommateurs moyens étaient aussi victimes de telle situation.
Paradoxalement plus grand est l’entrepreneur, le droit en matière de la protection de la concurrence lui impose plus de restrictions et d’obligations spécifiques. En effet, plus grande est la participation de l’entrepreneur au marché, il lui est plus difficile de mener une libre politique commerciale sans s’exposer ? des reproches potentiels de pratiques anticoncurrentielles.
Publiées en début de cette année par la Commission Européenne, les Directives relatives aux pratiques appelées d’exclusion avaient pour but de faciliter aux entrepreneurs une évaluation régulière de leurs opérations sur le marché, y compris l’admissibilité des systèmes de rabais et remises qu’ils appliquaient. Toutefois en pratique plusieurs praticiens considèrent ces Directives comme peu lisibles et en effet ils pensent qu’elles exigent une interprétation des spécialistes et la traduction vers une langue compréhensible pour les entrepreneurs.
Une analyse détaillée de cette affaire sera entre autres présentée au cours du séminaire ? Evaluation des systèmes de rabais et remises ? la lumière de nouvelles Directives de la Commission Européenne pour les entrepreneurs ? position dominante ? organisé par la CCIFP le 5 novembre 2009. Nous allons accueillir des experts très reconnu sur le marché polonais dans le domaine de la loi anti-monopole du cabinet d’avocats Salans : Agnieszka Stefanowicz-Barańska, Président de l’Association du Droit de la Concurrence et dr Bartosz Targański, maître de conférences ? la Faculté du Droit de la Protection de la Concurrence et des Consommateurs au sein de Warsaw School of Economics.