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Sites pollués : comment le projet de loi « industrie verte » prévoit d'accélérer leur réhabilitation

Le projet de loi « industrie verte », présenté le 16 mai en Conseil des ministres, contient plusieurs dispositions relatives aux sites pollués en vue d'accélérer la réhabilitation de 2 000 hectares de friches industrielles. Détail.

Créer 50 sites (2 000 ha) de foncier industriel, en dépolluant des friches industrielles. C'est l'un des objectifs affichés par le Gouvernement à travers son projet de loi relatif à l'industrie verte, présenté le 16 mai en Conseil des ministres. Pour atteindre cet objectif, le texte comprend une série de dispositions visant, d'une part, à « fluidifier » les cessations d'activité des installations classées (ICPE) et, d'autre part, à « renforcer l'action de l'État en cas de défaillance...

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