Réunion autour d’un petit déjeuner : des nouveautés fiscales en matière de prix de transfert

La réunion est gratuite et se tiendra le 16 septembre 2016 ?  10 h 00 au siège du bureau Kochański, Zięba i Partnerzy (Plac Piłsudskiego 1, Metropolitan, Warszawa).

Lors de la réunion, nous mettrons en comparaison des réglementations actuelles et nouvelles concernant les prix de transfert. Nous discuterons des sujets suivants  :

• les définitions des liens en capital et des liens personnels entre les sociétés ;
• les types de transactions et d’activités soumises ?  la réglementation des prix de transfert ;
• l’étendue des obligations documentaires, qui est dépendante des profits ou des frais de contribuables, compris l’élaboration sur local file, benchmark study, master file, country-by-country reporting  ;
• de nouvelles obligations et responsabilités pour les membres des Conseils d’Administration au sujet de prix de transfert  ;
• la date limite pour préparer la documentation.

Les sujets énumérés ci-dessus seront complétés par les commentaires concernant le comportement de l’administration fiscale, les positions et les communiqués du Ministre des Finances polonais et l’orientation des changements en matière de prix de transfert prônée par OCDE.

Nous vous invitons ?  vous familiariser avec la brochure d’information, dans laquelle vous trouverez un bref aperçu des changements des réglementations et la description de notre expérience en matière de prix de transfert:
www.kochanski.pl/wp-content/uploads/2016/08/kzp-pratique-des-prix-de-transfert.pdf

Nous vous prions de bien vouloir confirmer votre présence ?  la réunion en écrivant ?  l’adresse émail suivant  : akademia(@)kochanski.pl. La réunion se tiendra en polonais.

Si vous avez quelconque questions, n’hésitez pas ?  nous contacter par adresse émail mentionnée ci-dessus.