Juridique & Fiscalité

Résumé de la réunion du Comité Fiscal et Financier sur les contrôles fiscaux des prix de transfert

Les contrôles fiscaux en matière de prix de transfert sont devenus plus fréquents et surtout plus efficaces au cours des dernières années. Ce phénomène a fait l'objet d'une discussion entre les membres de la Comité Fiscal et Financier lors d'une réunion qui s'est tenue le 20 septembre au siège de la CCIFP.

Des experts de KPMG Polska : Monika Palmowska, Partner ; Mariusz Jurkiewicz, Senior Tax Manager ; Paulina Szemiel, Tax Manager et Karolina Zemczak, Tax Consultant ont présenté les statistiques actuelles sur les contrôles fiscaux. Nous avons également discuté des principales transactions soumises aux contrôles fiscaux et douaniers en 2022, ainsi que des outils de typage des entités à contrôler : TPR-C, CBC-R/ CBC-P, CIT-8, JPK_VAT. Nos experts ont décrit le déroulement du contrôle et le sort ultérieur du contribuable en cas d'irrégularités.

Dans la partie pratique, les participants ont pu apprendre comment se préparer à un contrôle et comment se protéger contre un contrôle des prix de transfert. Nous avons discuté des outils de gestion des risques tels que les accords préalables en matière de prix de transfert (APA), l'examen des prix de transfert, l'accord de coopération et de fiscalité et l'accord d'investissement. Les experts ont souligné les possibilités d'atténuer les effets des audits en discutant de la procédure amiable (MAP). La réunion s'est achevée par la présentation d'études de cas sous forme d'exemples de transactions.

Nous tenons à remercier les participants pour leur temps et leur engagement, ainsi que les intervenants pour leur précieux apport de connaissances théoriques et pratiques.